CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

(MANDATAIRE LIQUIDATEUR de la SARL ARTEMIS) PARTIES EN CAUSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE- VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Jugement du T.G.I.

Vu les conclusions d'incident n°2 de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc signifiées le 9 décembre 2024 tendant à ce que soit jugé que l'impossibilité d'exécuter invoquée par M.

[W] [E] et [X] [C], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (CRCO) à payer à MM.

Enfin, il n'est pas contesté que la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est a continué à payer son salaire à [P] [W] jusqu'en septembre 2005, date de son licenciement.

Titulaire d'une créance dans ses livres sur la société Bellor International, la caisse régionale du crédit maritime mutuel de la Guadeloupe l'assignait devant le tribunal mixte de commerce de Pointe à

c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques

-l'octroi par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie à son profit des avantages de bonification d'annuités pour la retraite en raison des six enfants qu'il a élevés.

Nous vous rappelons que la Caisse Régionale vous a donné la possibilité de passer cette visite de reprise : -par lettre de la Caisse Régionale le 24 janvier 2002.

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie irrecevable comme étant prescrite ; - ordonné la mainlevée de la saisie immobilière ; - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

HOLDING [G] APS de la décision rendue le 22 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE

Beaufrère 56100 LORIENT comparant en personne INTERVENANTE DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly "les 3 soleils" 35042 RENNES non représentée EXPOSE DES FAITS Ayant déposé, le 25 septembre 2000 auprès de la Caisse

Par jugement en date du 13 janvier 2023, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a : -Déclaré parfait le désistement d'instance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

représentée par Me Yann Y... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Y..., Y..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Z..., avocat plaidant INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE

la nullité de la déchéance du terme, - A défaut, juger que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire ne peut se prévaloir de la déchéance du terme, - enjoindre à la Caisse régionale

[Z] [G] auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel centre-est, - condamné en conséquence Mmes [PY] [K] veuve [G], [GK] [G] et [RT] [G] à payer à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET D'ILE-DE-FRANCE (CRCAM IDF), - CONDAMNER in solidum Monsieur [P] [X] et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET D'ILE-DE-FRANCE