Il soutient que : – les moyens de la requête ne sont pas fondés ; – à titre subsidiaire, si les sommes en litige ne pouvaient être imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, il y aura

pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 à concurrence de la réduction en base, dans la catégorie

- Mme [X] relève bien de la catégorie 4 de la convention collective applicable et non de la catégorie 5.

précédemment occupé puisqu'il relevait de la catégorie 2 niveau 1 mais que celui-ci a refusé ce poste arguant d'une baisse de rémunération de 609 €.

distributions sur les bénéfices ou sur le patrimoine ne sont pas des revenus distribués, ni des revenus imposables s'agissant d'opérations en capital ; - la somme de 23 299 euros imposée dans la catégorie

assujettis au titre de l’année 2012, a réduit de 27 500 euros et de 14 400 euros les bases de l’impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre respectivement des années 2013 et 2014 dans la catégorie

[D] établit également qu'il percevait un salaire inférieur à plusieurs membres de la catégorie d'emploi auquel il appartient.

[V] [C] établit également qu'il percevait un salaire inférieur à plusieurs membres de la catégorie d'emploi auquel il appartient.

Mme [Y] soutient que : - Les éléments du dossier démontrent que le complément de 2e catégorie aurait dû lui être alloué en raison du handicap de son fils.

la convention collective applicable fixe une grille de classifications reposant sur les trois filières suivantes: - 1) la filière 'Exploitation' : Agents de service et chefs d'équipe : cette catégorie

B a expressément indiqué dans ses écritures qu'il se limitait désormais à la contestation des impositions établies dans la catégorie des traitements et salaires 7.

des bénéfices industriels et commerciaux ; - le tribunal a omis de soulever d'office l'erreur commise dans la catégorie d'imposition ; - l'administration ne pouvait se fonder sur le II de l'article

Il soutient que : - le tribunal a omis de soulever d'office l'erreur dans la catégorie d'imposition des revenus en litige ; - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale

Finalement, la candidature de Mme A, ouvrier de l'Etat VI, correspondant à une catégorie C a été retenue.

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de sept ans pour l'ancienneté dans le corps ou cadre d'emplois de catégorie A et huit ans pour l'ancienneté dans le corps

possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validité de son permis de chasser.

Les départs volontaires de type 1 étaient classés en 3 catégories : T 1 A, T 1 B et T 1 C, ouverts respectivement et par ordre de priorité aux salariés faisant partie des catégories professionnelles concernées

Les départs volontaires de type 1 étaient classés en 3 catégories : T 1 A, T 1 B et T 1 C, ouverts respectivement et par ordre de priorité aux salariés faisant partie des catégories professionnelles concernées

Les départs volontaires de type 1 étaient classés en 3 catégories : T 1 A, T 1 B et T 1 C, ouverts respectivement et par ordre de priorité aux salariés faisant partie des catégories professionnelles concernées

, major pénitentiaire relevant de la catégorie B ne peut donc plus occuper ce poste, qui a été substantiellement modifié ; - en revanche, l'arrêté ministériel du 24 mars 2021 portant mutation de M.