-Etablir les comptes entre les parties.

dépôt de la demande de permis de construire ; 3) le courrier de demande de pièces complémentaires adressé à la SCCV Paris rue Charrière ; 4) les pièces complémentaires déposées par cette dernière ; 5)

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.

[D] [R] [A] ; Vu les pièces de la procédure et notamment l'ordonnance contestée ainsi que la requête d'appel reçue le 05 mai 2026 à 14h36 ; Vu la demande d'observations communiquées aux parties le

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Jeumont Electric de communiquer aux parties des pièces relatives à la conception de son alternateur adressées à l'expert et son sapiteur pour des motifs de confidentialité et de secret des affaires .

part, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Il ne peut être fait injonction de communiquer une pièce à une partie sans qu'il soit établi que cette pièce se trouve en sa possession ou qu'il y ait des motifs raisonnables de prévoir qu'elle se trouve

La commission rappelle, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 2121-26 du CGCT : " Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des

demande de communication de pièces formulées par la société Aux Petits bouts et condamné la société Aux Petits bouts aux dépens.

Ils servent à la communication entre les fonds ou à leur exploitation. Leur définition est fonctionnelle.

Des échanges ont eu lieu entre les parties, afin de procéder à un examen contradictoire des documents saisis.

Ce dossier comprend quatre parties.

de pièces.

[W] [M] tendant à obtenir communication des listes de présence et des adresses des copropriétaires, au motif que certains d'entre eux ne souhaitaient pas recevoir de correspondances de la part du conseil

E entre le 14 mars 2023 et le 30 mai 2023, puis depuis le 30 mai 2023, et communication de chacun des bons de commande ; 3) la liste des factures adressées par X et adressées par l’AP-HP sur la base du

pour l'organisation de la fonction communication et l'élaboration du plan global de communication de la commune : 1) l'intégralité des pièces du marché public, notamment les pièces de la procédure (avis

pièces qu'entend communiquer monsieur [W] [I] .

En outre, la compensation entre les créances réciproques des parties est expressément prévue par l'article 4.5 du contrat de partenariat qui stipule que « les parties sont, dans le cadre du contrat, débitrices

La société AREDIS s'est opposée à la communication de certaines pièces.