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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.En premier lieu, aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
Source officielleChambre sociale
6163773af6919f4eda2c38c8
14 juin 2010
14 juin 2010
Convoquée le 18 septembre 2008 à un entretien préalable fixé au 24 septembre, elle a été licenciée par lettre recommandée avec avis de réception du 27 septembre 2008 pour inaptitude physique.
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac3d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du commissaire priseur - un procès-verbal de carence en date du 19 mars 2019 malgré deux convocations au commissariat de police sur demande du Ministère public afin que l'appelant s'explique sur ses
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée aurait été adressé, en temps utile, aux membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) ; - le courrier de convocation
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
15 avril 2022
Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté.
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9a8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'AGS CGEA de [Localité 6] demande l'infirmation du jugement uniquement sur la requalification et rappelle les limites de sa garantie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[M] [V] a fait l'objet, après convocation du 6 juin 2017 assortie d'une mesure de mise à pied conservatoire et entretien préalable fixé au 15 juin 2017, d'un licenciement pour faute grave le 19 juin 2017
Source officielleChambre Sociale
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
6 septembre 2010
La Selarl Petrel et associés ayant confié la gestion et la maintenance de son parc informatique à une société prestataire de service, elle a convoqué [X] [T] à un entretien préalable à son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90104
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Vu l'avis d'irrecevabilité adressé aux parties le 19 octobre 2012 et la convocation des parties à l'audience du 6 novembre 2012, Vu le renvoi à l'audience du 13 novembre 2012 et les observations des
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 17 mars 2017, Monsieur [Z] [M] a convoqué Monsieur [W] [H] à une assemblée générale extraordinaire de la Sarl Maghreb Contact Services se tenant à [Localité 3] le 5 avril 2017 à l'effet de délibérer
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9977
19 avril 2024
19 avril 2024
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il s'agit d'un examen et non d'un concours. Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.
Source officielleRETENTIONS
6549e2febc1a528318e096e8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df97
10 mai 2011
10 mai 2011
occupant sans droit ni titre depuis le 12 mars 2009 de l'appartement type T4 situé ... à 69200 Vénissieux, - prononcer l'expulsion de monsieur Ahmed X... ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Une nouvelle assemblée générale a été convoquée pour le 22 janvier 2020 avec notamment pour ordre du jour, à la résolution n° 1, l'annulation de l'assemblée générale du 6 juin 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
€ par jour de retard : . copie du/des rapports d'enquête interne anonymisés tels que communiqués par le cabinet Vigo et aux membres du conseil d'administration ayant décidé de son exclusion ; la convocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
28 mai 2013
Après convocation du 10 mars 2010 à un entretien préalable ayant eu lieu le 18 mars 2010, une rupture conventionnelle était signée entre les parties le 19 mars, homologuée et effective à la date du 30
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
6 mai 2008
Le 17 septembre 2005, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement. Elle a été licenciée pour faute, le 7 octobre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Les convocations sont transmises huit jours au moins avant la date de la séance. Une convocation est également transmise, par la même autorité et dans les mêmes délais, au salarié concerné.'»
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
chargé de rendre un avis et qu'elle ne s'est pas rendue à la convocation sans que les raisons de cette absence de présentation à ladite convocation ne soient clairement établies par l'administration, le
Source officiellePage 47 sur 747