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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
ROBIDAIRE & SAVOURE société civile professionnelle ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP
5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
A la date du 17 octobre 2017, chaque contrat a présenté une épargne disponible de 57 036 euros. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
- La commande publique en berne en cette période électorale suspendue pendant la crise sanitaire - Au-delà, les budgets d'investissements des collectivités locales provenant majoritairement des dotations
1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
Les époux [X] s'étaient consentis une donation au dernier vivant portant sur la plus forte quotité disponible permise entre époux, [Y] [X] est décédé en 2013 sans avoir opté.
1re chambre de la famille
67820ab2d30fbdc4c17b9ccf
10 janvier 2025
Par ordonnance de référé en date du 23 juin 2011, Monsieur [E], expert judiciaire près la cour d'appel de Montpellier, a été désigné en qualité d'expert avec pour mission de déterminer le patrimoine de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
Cette opération a été suscitée par un client chinois de la SAS GEF Industrie qui souhaitait acquérir auprès d'elle des huiles hydrauliques et pour engrenages selon des quantités incompatibles avec ses
1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
[X] [EV], décédé [Adresse 25] [Localité 38] Monsieur [W] [EV], es-qualités d'ayant droit de M.
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
[K], en sa qualité de mandataire de [O] [T], a demandé à la société Axa le rachat total du contrat Oméga 2 ; la somme de 348 082 euros a été virée le 30 juin 2016 sur un compte ouvert par [O] [T] à la
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
René X..., en sa qualité d'héritier réservataire a eu la saisine de son legs particulier, à la date de l'ouverture de la succession du défunt, soit le 21 juin 2005.
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
Y... avait quitté l'appartement.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
Par ailleurs, il existe une refacturation de dotation aux amortissements, calculée sur des immobilisations financées par les fonds de TNT EXPRESS INTERNATIONAL, refacturation qui disparaît à la fin de
Pôle 5 - Chambre 9
6032b06ab4276627cd075877
7 décembre 2017
Commerce de PARIS - RG n° 2011043717 APPELANTS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PARIS (SECTION F2) en ses [Adresse 1] [Localité 1] SCP BTSG en la personne de Maître [K] [N], agissant en qualité
4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière Mme [X] [P] a été engagée par la [11] en qualité d'agent d'hôtesse de l'air. Elle a été victime d'un accident du travail le 12 juillet 2018.
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99d7
Sur quoi : Le jugement du 22 février 2021 désignant Me [W] en qualité de mandataire ad hoc a exactement retenu qu'en application de l'article 1844-7 7° du code civil dans sa version applicable en Polynésie
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et a quitté les effectifs de l'entreprise le 16 juin 2016. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [D] a saisi
66fb911039036b39a0de8185
25 janvier 2024
Ce courrier précisait en outre à chaque destinataire que 'la somme demandée [...] n'est due, en votre qualité d'héritier, qu'en proportion de votre quote-part dans la succession'.
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
Ce point déjà suffit à montrer la mauvaise qualité de votre travail et votre absence totale d'investissement et de motivation pour l'entreprise.
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a9
1 octobre 2024
Par lettre avec accusé de réception du 22 décembre 2020, l'employeur a envoyé au salarié une liste de postes de reclassement disponibles. Par lettre avec accusé de réception du 28 décembre 2020, M.
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
disponible de sa succession, les legs précédents seraient réduits à due concurrence afin de permettre l'exécution totale de celui consenti à Madame [A].
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