[M] et de son encaissement par ce dernier sur son livret A. 12- Ce règlement par chèque est corroboré, et l'absence d'intention libérale suffisamment établie, par l'échange de messages électroniques

Toutefois cette ancienneté de séjour, à la supposer établie, ne saurait constituer par elle-même un motif exceptionnel ou une circonstance humanitaire justifiant une admission exceptionnelle au séjour.

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Toutefois, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir la réalité des craintes dont elle se prévaut.

Attendu que l'affirmation par le salarié qu'une partie de ses salaires a été versée sans être déclarée, soit en argent liquide, soit par chèques, ne suffit pas à établir la réalité d'un emploi à temps

Attendu que l'affirmation par le salarié qu'une partie de ses salaires a été versée sans être déclarée, soit en argent liquide, soit par chèques, ne suffit pas à établir la réalité d'un emploi à temps

motif qu'il n'ont été sanctionnés que par une injonction thérapeutique, outre que lors de l'audience, il a expliqué ne pas avoir touché à la cocaïne avant d'être atteint d'un cancer, sans cependant établir

la réalité de la formation suivie.

Toutefois, elle n'établit pas, par les seuls tableaux insérés dans sa demande de rémunération complémentaire, la réalité de ces immobilisations ni, s'agissant des phases de préparation de l'interruption

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité et la gravité des faits, la récurrence

Dans ce contexte, la menace pour l' ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, en fonction d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

S'agissant de la menace à l'ordre public, elle doit faire l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Par conséquent, les deux attestations et les photographies produites par l'appelante ne permettent pas d'établir la réalité de malfaçons imputables à la société Peinture Schaeffer.

Il soutient que : - il n’est pas établi que la minute du jugement est signée ; il a été rendu par une magistrate statuant seule dont la compétence n’est pas établie ; - la décision portant obligation

la réalité de ses allégations.

Par ailleurs, la demande automatisée de réadmission transmise à l'administration centrale française, laquelle n'établit pas la réalité d'un envoi postérieur à l'autorité étrangère compétente, ne constitue

la réalité de ces études.

S'il soutient vivre en concubinage avec une ressortissante tunisienne titulaire d'une carte de séjour, et qu'il justifie d'une bonne intégration sociale, il n'établit pas la réalité du concubinage allégué

L'intéressé ne démontre ni la réalité d'une communauté de vie avec sa compagne ni sa participation effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence