COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX36 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/03377 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de la

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7E3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2020 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/07432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine