son montant la créance vérifiée, dont intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 26 / 01 / 04 ", * y avoir lieu de surseoir à statuer " pour que la caution soit ordonnée à la décision définitive

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

de la société Groupe Tekfen Travaux Publics à la somme de 10 000 euros et en ordonner l'inscription sur l'état des créances.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Il n'était en définitive retenu aucune faute à la charge de la Banque.

au passif des loyers antérieurs.

de 1.751,79 euros ; - fixer au passif de la société une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 22.932,48 euros ; - fixer au passif de la société une indemnité pour travail dissimulé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04399

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription

Le ministère public considère que les griefs relatifs à l'absence de tenue de comptabilité complète et régulière, au détournement d'actifs, ainsi qu'à l'augmentation frauduleuse du passif résultant de

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

L'immeuble de la place du palais Bourbon étant réalisé par adjudication publique au prix de 17.700.000 F seulement et compte tenu de l'importance du passif, Maître DARGENT, es qualité de liquidateur du

arrêtées par la Commission lors de l'établissement du passif ne peuvent avoir produit d'intérêts ou généré de pénalités de retard jusqu'à la mise en oeuvre du plan résultant de la présente décision ;

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

être constaté ; ce passif exigible, non vérifié, s'élèverait à un montant total de 54 585,37 euros.

[Y] [Z] au passif de la S.A.R.L. STP ALSACE à ce montant, - déclarer l'arrêt opposable à l'AGS CGEA.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

En l'espèce, il est prévu au traité : 'Passif pris en charge : L'apport effectué à SPCN est fait à la charge pour cette dernière société d'acquitter la partie du passif de CNC correspondant à la branche

A toutes fins utiles, l'état du passif admis, actualisé au 18 janvier 2023 est de 2 247 796,34 euros ; les contestations de créances n'ont pas eu pour effet de diminuer le montant du passif.