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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 3-4
69e07eadcdc6046d476aad47
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu l'avis de fixation transmis le 6 novembre 2025 fixant la clôture au 24 février 2026 et la plaidoirie au 18 mars 2026, Vu le décès de Me [V] [T] intervenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'interruption
Source officielleChambre 3-4
696608ebcdc6046d471e1a3d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-4
6974ba5ecdc6046d478b338b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
page) Nous, Patricia GRASSO, Président, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 19.09.2023 constatant l'interruption
Source officielleRéférés du PP
63d4ccf992a57405de331746
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il n'y a donc pas lieu de constater l'interruption de l'instance au profit de M.[Y].
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f447e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par arrêt du 10 mars 2022 l'interruption de l'instance a été constatée au [Date décès 1] 2022 et l'examen de la cause renvoyée au 19 mai 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY , Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes, Vu les articles 369, 373 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L. 631-14 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielleChambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
25 avril 2025
Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Monsieur [L] [T], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'interruption
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df25aaebb88318fda4a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01533 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/03006 dans une instance entre les parties
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 369 du Code de procédure civile, l'instance d'appel est interrompue.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23dba0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il convient donc de constater l'interruption de l'instance et de renvoyer le dossier à une prochaine audience aux fins de la régularisation de la procédure.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
même assortie d'une transmission universelle de son patrimoine, n'est pas assimilable au décès d'une personne physique, même lorsque l'action est transmissible, et elle ne constitue pas une cause d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 29 mars constatant l'interruption
Source officielleChambre sociale 4-1
65a786878121050008662fc4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254 INTIMEE *************** Attendu que par ordonnance du 20 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleChambre 3-4
69f1a3fecdc6046d47eea9ae
28 avril 2026
28 avril 2026
M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance
Source officielle8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f07
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance ; Invitons les parties à se positionner sur la reprise de l'instance, le cas échéant au plus tard le 8 avril 2023 ; Disons qu'à défaut de
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Références 1ère instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 29 mars 2023 constatant l'interruption
Source officiellePage 47 sur 816