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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
est situé le meublé.
3ème CH Spéciale
688c4c36119f12788f059dd3
31 juillet 2025
dentaires non pris en charge par sa mutuelle.
Pôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
8ème chambre
695f820ecdc6046d479bae22
7 janvier 2026
EXPANSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [S] [N] née [P] née le 25 Février 1977 à [Localité
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b9
12 mars 2015
à titre gratuit durant deux ans à charge pour elle d'assumer l'intégralité du crédit immobilier y afférent au titre de la communauté ; - et condamné M.
4ème Chambre
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29 octobre 2020
Le réseau d'assainissement non collectif réalisé par la société MRTP a été déclaré conforme par le SPANC (service d'assainissement non collectif) alors que les travaux n'étaient pas achevés dans les bâtiments
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
ci permettent toutefois d'établir les retards dénoncés par la SA Résidence Hôtelière Open et le caractère non habitable des appartements.
6253cdb3bd3db21cbdd94322
30 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 2 AVRIL 2008 (no , pages) Numéro
1ère Chambre
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19 octobre 2023
[E] ayant la qualité d'associé non exploitant. L'objet social est l'exploitation de biens agricoles dans le cadre d'une activité d'élevage canin et d'autruches.
Chambre 1-5
5fd9b6004721f4aba3d72c22
28 novembre 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en
Pôle 2 - Chambre 2
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14 décembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
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11 mai 2022
La jouissance privative du bien immobilier par M.
6032a723b6157f1f1ae02a60
13 décembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cc0dbd3db21cbdd8efb6
12 septembre 2011
Sur les meubles meublants du domicile conjugal de SAINTE FOY LES LYON : Attendu que Monsieur Jean Paul X... qui demande la fixation de la valeur des biens meubles meublants situés au domicile conjugal
3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de6766f
3 mai 2022
La société TCA, ès qualités, demande à la cour de : - Rejeter comme non fondé l'appel de M. [P], - Débouter M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a33
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
1re chambre 2e section
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10 mai 2022
II) Sur les demandes de résiliation du bail meublé, d'expulsion et de condamnation de M. [C] au paiement d'une indemnité d'occupation M.
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
ARRÊT No R. G : 11/ 00260 X... C/ B... Z...
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