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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc371e633183e2ee17b3c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

est situé le meublé.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

688c4c36119f12788f059dd3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

dentaires non pris en charge par sa mutuelle.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8ème chambre

695f820ecdc6046d479bae22

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPANSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [S] [N] née [P] née le 25 Février 1977 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

à titre gratuit durant deux ans à charge pour elle d'assumer l'intégralité du crédit immobilier y afférent au titre de la communauté ; - et condamné M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le réseau d'assainissement non collectif réalisé par la société MRTP a été déclaré conforme par le SPANC (service d'assainissement non collectif) alors que les travaux n'étaient pas achevés dans les bâtiments

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3429

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ci permettent toutefois d'établir les retards dénoncés par la SA Résidence Hôtelière Open et le caractère non habitable des appartements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94322

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7a

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 2 AVRIL 2008 (no , pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa16

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[E] ayant la qualité d'associé non exploitant. L'objet social est l'exploitation de biens agricoles dans le cadre d'une activité d'élevage canin et d'autruches.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6004721f4aba3d72c22

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb8eaaf44d62f53e86b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La jouissance privative du bien immobilier par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a60

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Sur les meubles meublants du domicile conjugal de SAINTE FOY LES LYON : Attendu que Monsieur Jean Paul X... qui demande la fixation de la valeur des biens meubles meublants situés au domicile conjugal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197b228a02057de6766f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société TCA, ès qualités, demande à la cour de : - Rejeter comme non fondé l'appel de M. [P], - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a33

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80380

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

II) Sur les demandes de résiliation du bail meublé, d'expulsion et de condamnation de M. [C] au paiement d'une indemnité d'occupation M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90515

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

ARRÊT No R. G : 11/ 00260 X... C/ B... Z...

Source officielle

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