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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
[F] [V] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 25 000 euros. M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343d
13 avril 2023
[U] pour sa prestation publicitaire à hauteur d'une somme de 314 euros pour chaque inauguration dans la limite d'un montant maximum de 1 570 euros TTC.
REFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (JEX) en date du 27 mars 2025 qui a: - limité le montant de la saisie attribution mise en oeuvre par Mme [U] [S] à l'encontre de M.
4e chambre civile
65b3649a1d7564000872dfe7
25 janvier 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par offre sous signature électronique acceptée le 25 avril 2019, la SA Banque du Groupe Casino a consenti à Madame [J] [X] un contrat de crédit renouvelable d'un montant
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
du code des procédures civiles d'exécution in fine dispose que l'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e40
11 juin 1999
avec exactitude les conditions dans lesquelles elle a informé sa clientèle des tarifs d'opérations diverses (frais de découvert, taux d'intérêt du découvert...) le premier juge aurait dû déduire du montant
6253c870bd3db21cbdd85478
8 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 7 juin 1988, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur et Madame X... une offre préalable de crédit utilisable par fraction d'un montant maximum de
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
de 99. 092 euros remboursable en 72 mensualités de 1. 708, 20 euros au taux annuel de 5, 80 %, - un prêt no3057053 d' un montant de 15. 000 euros remboursable en 36 mensualités de 459, 01 euros au taux
3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
fait valoir que : -en ce qui concerne les conclusions présentées à titre principal, si la société SBF Groupe a bénéficié le 30 décembre 2019 d’un agrément en qualité de sous-traitante, pour un montant
Juge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
collectivité, une délibération de l'assemblée délibérante, prise après avis du comité social territorial compétent, qui doit en prévoir le versement à l'ensemble des agents éligibles, dans le respect des montants
2ème Chambre
65321a5d9e4ea48318f5aad8
19 octobre 2023
[I] un crédit renouvelable d'un montant de 9 000 euros d'une durée d'un an renouvelable.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
[Z] un crédit renouvelable d'un montant maximum autorisé de 10 000 euros remboursable par échéances mensuelles calculées en fonction du montant de l'utilisation et de la durée de remboursement choisis
6253cbb6bd3db21cbdd8e107
11 juin 2010
Il est produit avec la dernière notification de crédit par autorisation de découvert en date du 9 septembre 1994 pour un montant maximum de 550 000 francs, la convention sur taux d'intérêt en cas de découvert
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda786
12 octobre 2023
Il est prévu dans le contrat de travail du 2 janvier 2017 que sera versée à Mme [P] en sus d'une rémunération annuelle brute égale à 90.000 euros 'une rémunération brute variable annuelle dont le montant
Pôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc6555
12 avril 2023
accord faisant suite : ' au protocole no 1046 régularisé le 10 avril 2002 entre CNG-MG et la société CNP Caution aux termes duquel cette dernière accepte de se substituer à CNG-MG pour des prêts d'un montant
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
[R] souhaitait que Mme [Y] commence à le rembourser mensuellement dès juin 2015, en lui laissant cependant la liberté du montant des échéances, et en lui proposant un montant maximum de remboursement de
631add6ff575634f1371eb6a
8 septembre 2022
[Z] [L] ont ouvert auprès de la société CIC Lyonnaise de Banque, un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec une autorisation expresse de découvert limitée à trois mois pour un montant maximum de 1 500 euros
Surendettement
626b817cd1fb03057d9a51e0
28 avril 2022
payées depuis 2016 ; - que le premier juge a évalué la capacité de remboursement à 3 047 euros et la quotité saisissable à 3 331,39 euros, de sorte que la mensualité prévue par la commission pour un montant
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c3
5 janvier 2023
est occupante de bonne foi, avec des difficultés financières nécessitant les plus larges délais de relogement ; - lui octroyer les plus larges délais afin qu'elle puisse se reloger ; - fixer le montant
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
X... et les autres emprunteurs ont signé le 5 juillet 1993 se reconnaissant débiteurs envers L'ANHYP d'une somme de 9.000.511 francs sous la forme d'un crédit roll over en multidevises d'un montant de
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