EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre en date du19 avril 2007, M.

(kava, alcool et tabac) une somme de 200 000 FCFP d'argent de poche complétée par des versements en espèces et des paiements par carte bancaire, - qu'en effet, Mme Y..., fragile et dépressive, n'a plus

Une nouvelle offre a été émise le 9 novembre 2021 avec un prix d'acquisition d'un montant de 12 millions d'euros. Cette offre a été acceptée par M. [L].

[E] au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, l'indemnité complémentaire de 17 103,59 euros, .

que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du quartier du Marais à Paris, de bijoux de fantaisie qu'elle commercialise sous la marque 'UBU', ayant découvert l'offre

[L] les sommes suivantes: - 85 824 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, -70 173,46 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -14 304,90 euros à titre d'indemnité

- confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toutes demandes du chef d'indemnisation formée au titre de l'article L8223-1 du code du travail relatif au travail dissimulé.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.»

La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des

Ces derniers termes ne limitent pas le litige à la seule évaluation de l'indemnité d'éviction à revenir au preneur, ni à celle de l'indemnité d'occupation.

Elle demande que soit reconnue l'origine professionnelle de l'inaptitude et sollicite consécutivement un complément d'indemnité spéciale de licenciement au titre du doublement de l'indemnité de licenciement

X... au paiement de la somme de 5000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soulève à titre principal l'irrecevabilité de l'appel.

Celle-ci comporte le montant d'une indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité de congés payés afférents.

de licenciement, de l'indemnité de congés payés et de préavis.

[J] : - indemnité pour violation du statut protecteur (30 mois) : 73.573,80 euros, - indemnité pour nullité du licenciement (12 mois) : 29.429,52 euros, - indemnité conventionnelle de licenciement

de préavis : 2 705,80 euros bruts, conges payés sur préavis : 270,58 euros bruts, indemnité de licenciement : 1324,38 euros, dommages et intérêts pour le harcèlement moral subi : 16 234,80 euros

" ; courriel auquel la salariée a répondu, le 11 septembre 2015, comme ci-suit : " (') je pensais que l'on pouvait accumuler ces 2 offres.

c) Urbanisme Que les documents d'urbanisme ne révèlent aucun projet ou servitudes de nature à déprécier la valeur du BIEN. [...].

[L] [U] une indemnité de 2 500 €.

Le 13 décembre 2011 une offre de reclassement en tant qu'infirmière regroupement 1.6 coefficient 477 a été proposée à Madame [W] [A] qui l'a refusée le 19 décembre 2011.