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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b5
23 janvier 2025
et la restitution des frais engagés et des intérêts payés.
2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
occasionnés au titre de ses actions et par l'intermédiaire des professionnels de justice depuis 2009, soit des frais d'expertise, de saisie conservatoire, de frais d' huissier, de référés et tout autre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
L'avis signé par le mandataire judiciaire est daté du jour de la publication prévue au troisième alinéa ci-dessus.
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/011857 du 19/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [D] [R] (SELAS [10]) - Mandataire
Référés Premier Président
697c52f9cdc6046d47384dd9
29 janvier 2026
Il est constant que Madame [H] [O] veuve [Z], n'a pas réglé les causes du jugement frappé d'appel.
Pôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a96
5 juillet 2022
Au regard de cette situation il existe une incertitude réelle sur sa capacité de remboursement en cas d'infirmation du jugement.
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bf
24 janvier 2023
d'expertise-comptable et de celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
de remboursement de frais et l'a débouté du surplus de ses demandes.
15e Chambre A
61628874dafa129e399518eb
20 septembre 2013
n'est pas fondé à prétendre n'avoir pas été valablement représenté à l'acte, qu'il a ratifié les actes faits en les exécutant, ce qui prive d'objet la contestation tirée d'un défaut de qualité du mandataire
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
[S] et la société Financo, - débouté la société Financo de sa demande de remboursement du capital, - condamné la société Financo à rembourser à M.
13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516c
18 septembre 2014
Les échéances de remboursement du prêt ont cessé d'être honorées courant 2001 de sorte que la BNP s'est prévalue de la déchéance du terme puis a poursuivi MM. [P] et [J].
Chambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
d'assistance à expertise, - 90,30 euros au titre des 'frais d'abandon' du véhicule de location, - 506,94 euros au titre des frais de déplacement exposés le 27 février 2018, - 253,47 euros au titre
Pôle 2 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f36
10 mai 2016
de constitution de l'eurl DECOROP et la somme de 1 856,22 € au titre des honoraires d'avocat, - il a rejeté la demande en paiement de la somme de 40 000 €, comprenant le remboursement du prêt accordé
Chambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2a
12 mai 2022
par l'Urssaf, soit le 22 janvier 2018, ' condamné l'Urssaf d'Alsace à payer à la SA Duravit un montant de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
Elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner les appelants à leur payer une somme de 2.500 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre Premier Président
6555c3f130a74083181bd906
4 juillet 2023
[I] [J], mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Attributions PP
696b4cc9cdc6046d479fdd50
16 janvier 2026
Il sollicite enfin le rejet de la demande de remboursement des frais d'avocat, pour lesquels aucun justificatif n'est produit.
3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
murs, le surcoût de la construction et des frais de géomètre.
Chambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
[J] portant sur un remboursement de compte courant et ses autres demandes connexes, - condamné M.
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