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3 271 résultats pour « remboursement des frais occasionnés au mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et la restitution des frais engagés et des intérêts payés.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdc655a855107890dbc5987

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

occasionnés au titre de ses actions et par l'intermédiaire des professionnels de justice depuis 2009, soit des frais d'expertise, de saisie conservatoire, de frais d' huissier, de référés et tout autre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'avis signé par le mandataire judiciaire est daté du jour de la publication prévue au troisième alinéa ci-dessus.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/011857 du 19/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [D] [R] (SELAS [10]) - Mandataire

Source officielle
CA

Référés Premier Président

697c52f9cdc6046d47384dd9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est constant que Madame [H] [O] veuve [Z], n'a pas réglé les causes du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a96

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Au regard de cette situation il existe une incertitude réelle sur sa capacité de remboursement en cas d'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62381a7b805de12b6bf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'expertise-comptable et de celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de remboursement de frais et l'a débouté du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628874dafa129e399518eb

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

n'est pas fondé à prétendre n'avoir pas été valablement représenté à l'acte, qu'il a ratifié les actes faits en les exécutant, ce qui prive d'objet la contestation tirée d'un défaut de qualité du mandataire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] et la société Financo, - débouté la société Financo de sa demande de remboursement du capital, - condamné la société Financo à rembourser à M.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e05c25a97f0381f516c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Les échéances de remboursement du prêt ont cessé d'être honorées courant 2001 de sorte que la BNP s'est prévalue de la déchéance du terme puis a poursuivi MM. [P] et [J].

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'assistance à expertise, - 90,30 euros au titre des 'frais d'abandon' du véhicule de location, - 506,94 euros au titre des frais de déplacement exposés le 27 février 2018, - 253,47 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f36

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

de constitution de l'eurl DECOROP et la somme de 1 856,22 € au titre des honoraires d'avocat, - il a rejeté la demande en paiement de la somme de 40 000 €, comprenant le remboursement du prêt accordé

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df2a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par l'Urssaf, soit le 22 janvier 2018, ' condamné l'Urssaf d'Alsace à payer à la SA Duravit un montant de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner les appelants à leur payer une somme de 2.500 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6555c3f130a74083181bd906

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [J], mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Source officielle
CA

Attributions PP

696b4cc9cdc6046d479fdd50

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il sollicite enfin le rejet de la demande de remboursement des frais d'avocat, pour lesquels aucun justificatif n'est produit.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7142de3d260b993282

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

murs, le surcoût de la construction et des frais de géomètre.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0bcdc6046d47105b04

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] portant sur un remboursement de compte courant et ses autres demandes connexes, - condamné M.

Source officielle

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