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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

C'est dans ces conditions que, considérant avoir subi un préjudice, la société Optimal et Mme [L] ont assigné la société BNP Paribas Personal Finance pour obtenir réparation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] [V] alias [C] la somme de 50 000 €, sauf à parfaire, en réparation du préjudice moral subi du fait de l'atteinte à sa réputation ; - d'ordonner à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

temporaire, le préjudice scolaire avant consolidation et le besoin permanent d'assistance en tierce personne ; en ce qu'il fixe à 99% la part de réparation à sa charge ; en ce qu'il l'a condamné à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86811

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

La société Proseca se borne à soutenir que le travail par roulement consiste à répartir différemment les journées de travail entre le personnel qui, de ce fait, n'a pas les mêmes jours de repos, ce qui

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La lecture du rapport d'enquête interne montre qu'il relate non seulement le contenu des auditions de personnes mettant en cause le comportement de Monsieur [YP] [D] mais également celui de celles des

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [I] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les procédures de licenciement à répétition initiées à son encontre ; 4. La surcharge de travail qu'il a subie lié au départ successif de ses collègues ; 5.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253864

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] [N] (durée du travail effective et sa répartition) ; de même, le fait que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389797

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à sa vie personnelle et un risque accru pour sa santé et sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f8186259

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Une personne lui aurait réparé sa moto le lundi pour venir travailler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'agissant du délai restreint, il ressort de la procédure que M.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[M] en date du 20 septembre 2018, sans la présence de Mme [N] mais en la présence de la déléguée du personnel Mme [P], rédactrice du compte-rendu, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande au titre des heures supplémentaires ayant été précédemment écartée, aucun grief ne peut être présenté à l'encontre de l'employeur concernant la répartition des horaires entre collègues, la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le compte-rendu d'enquête du 9 décembre 2013 dressé par la déléguée du personnel, conclut, après audition de sept personnes, que les faits dénoncés par les deux collègues de travail de Mme [X] sont avérés

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2290

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur [C] devra transmettre à Monsieur [D] un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes ainsi qu'un bulletin récapitulatif sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa3

Appel

21 août 2007

21 août 2007

des devis et des réparations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] le 31 décembre 2014, et les attestations de deux collègues de Mme [A], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f53

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Reprise par CFGC des parts détenues par Gefonim Participations et /ou [F] [Y] à titre personnel dans les SCI Roques Valor et Osninvest.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca64f6c7633dcd15b3be7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] était tardive et que les congés payés de l'été étaient déjà répartis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble du personnel de l'entreprise est témoin de vos agressions verbales récurrentes, de propos déplacés et de comportement à type de harcèlement sur la personne de Monsieur [V] [U]. ..l'enjeu de

Source officielle

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