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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
C'est dans ces conditions que, considérant avoir subi un préjudice, la société Optimal et Mme [L] ont assigné la société BNP Paribas Personal Finance pour obtenir réparation.
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
[E] [V] alias [C] la somme de 50 000 €, sauf à parfaire, en réparation du préjudice moral subi du fait de l'atteinte à sa réputation ; - d'ordonner à M.
1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
temporaire, le préjudice scolaire avant consolidation et le besoin permanent d'assistance en tierce personne ; en ce qu'il fixe à 99% la part de réparation à sa charge ; en ce qu'il l'a condamné à payer
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86811
9 septembre 2003
La société Proseca se borne à soutenir que le travail par roulement consiste à répartir différemment les journées de travail entre le personnel qui, de ce fait, n'a pas les mêmes jours de repos, ce qui
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
La lecture du rapport d'enquête interne montre qu'il relate non seulement le contenu des auditions de personnes mettant en cause le comportement de Monsieur [YP] [D] mais également celui de celles des
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [I] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
Les procédures de licenciement à répétition initiées à son encontre ; 4. La surcharge de travail qu'il a subie lié au départ successif de ses collègues ; 5.
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253864
25 avril 2025
[X] [N] (durée du travail effective et sa répartition) ; de même, le fait que M.
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389797
18 avril 2024
à sa vie personnelle et un risque accru pour sa santé et sa sécurité.
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f8186259
2 mai 2023
Une personne lui aurait réparé sa moto le lundi pour venir travailler.
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
S'agissant du délai restreint, il ressort de la procédure que M.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
[M] en date du 20 septembre 2018, sans la présence de Mme [N] mais en la présence de la déléguée du personnel Mme [P], rédactrice du compte-rendu, M.
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18bb
3 juillet 2025
La demande au titre des heures supplémentaires ayant été précédemment écartée, aucun grief ne peut être présenté à l'encontre de l'employeur concernant la répartition des horaires entre collègues, la cour
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
Le compte-rendu d'enquête du 9 décembre 2013 dressé par la déléguée du personnel, conclut, après audition de sept personnes, que les faits dénoncés par les deux collègues de travail de Mme [X] sont avérés
11e chambre
6035d2ed13061339d36a2290
18 février 2016
Monsieur [C] devra transmettre à Monsieur [D] un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes ainsi qu'un bulletin récapitulatif sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
des devis et des réparations.
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
[G] le 31 décembre 2014, et les attestations de deux collègues de Mme [A], M.
6037753e1b9315512dd03f53
19 mars 2015
Reprise par CFGC des parts détenues par Gefonim Participations et /ou [F] [Y] à titre personnel dans les SCI Roques Valor et Osninvest.
4eme Chambre Section 2
636ca64f6c7633dcd15b3be7
21 octobre 2022
[Z] était tardive et que les congés payés de l'été étaient déjà répartis.
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
L'ensemble du personnel de l'entreprise est témoin de vos agressions verbales récurrentes, de propos déplacés et de comportement à type de harcèlement sur la personne de Monsieur [V] [U]. ..l'enjeu de
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