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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63104b5b4709e24f13d55373
29 août 2022
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a causé l'extinction de son obligation.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2021, la société Manufor a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété Knibbeler aux fins d'obtenir une provision sur ses factures.
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
Par actes d'huissier de justice des 12 et 15 septembre 2022, M.
1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
Par acte d'huissier du 3 août 2022, M.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ec
3 avril 2025
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
Elle a, par acte d'huissier de justice du 16 mars 2010, fait délivrer à M.
1ère Chambre C
603491935e7ef17e7b00135c
15 novembre 2016
Condamne [A] [F] épouse [A] aux dépens en ce compris le coût du calcul de l'indexation par un huissier de justice.
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
Par ordonnance du 14 mars 2019, le Président du tribunal de commerce de Blois a fait droit à cette demande, et désigné Maître [P] [N], membre de la société Juriscentre Contres, huissier de justice, avec
2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
En l'espèce, il ressort de l'acte de signification en cause en date du 4 janvier 2013 que l'huissier de justice déclare s'être déplacé au dernier domicile connu de M.
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
Huissiers de justice associés, demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e786
10 avril 2024
de justice, le 11 juillet 2022, toujours à l'huissier de justice, le 20 octobre 2022, au conseil du bailleur.
3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
7] - LUXEMBOURG Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
Cela a été constaté par un huissier de justice et consigné dans un procès-verbal le 16 mars 2020. M. [K] a fait faire un devis de remise en état de sa clôture s'élevant à 1 254 euros. M.
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS venant aux droits de La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du 93 - Seine-St Denis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann BOUDARA, avocat au
Chambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
personne de son syndic, la SARL PHILIPPE PEYRIN domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au
Chambre 3-1
68df61079a2daf2a70a10899
2 octobre 2025
[K] [N] [9], huissiers de justice associes dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
Elle a mandaté un Huissier de justice le 25 février 2021, pour constater ces faits.
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés
6253cd64bd3db21cbdd9331e
25 mai 2016
de justice à Rennes et d'un huissier de justice désigné par le Président de la chambre départementale des Huissiers de Loire Atlantique, la SCP Huland, Chudeau-Ottenat, Cette décision lui a été notifiée
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