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57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

63104b5b4709e24f13d55373

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a causé l'extinction de son obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2021, la société Manufor a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété Knibbeler aux fins d'obtenir une provision sur ses factures.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par actes d'huissier de justice des 12 et 15 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455055379800088471bd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte d'huissier du 3 août 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5ec

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Elle a, par acte d'huissier de justice du 16 mars 2010, fait délivrer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603491935e7ef17e7b00135c

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Condamne [A] [F] épouse [A] aux dépens en ce compris le coût du calcul de l'indexation par un huissier de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d56

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Par ordonnance du 14 mars 2019, le Président du tribunal de commerce de Blois a fait droit à cette demande, et désigné Maître [P] [N], membre de la société Juriscentre Contres, huissier de justice, avec

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3649e1d7564000872dfe9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, il ressort de l'acte de signification en cause en date du 4 janvier 2013 que l'huissier de justice déclare s'être déplacé au dernier domicile connu de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d316

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

Huissiers de justice associés, demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e786

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de justice, le 11 juillet 2022, toujours à l'huissier de justice, le 20 octobre 2022, au conseil du bailleur.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

7] - LUXEMBOURG Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00036_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e455442

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cela a été constaté par un huissier de justice et consigné dans un procès-verbal le 16 mars 2020. M. [K] a fait faire un devis de remise en état de sa clôture s'élevant à 1 254 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS venant aux droits de La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du 93 - Seine-St Denis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann BOUDARA, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a1e633183e2ee17713

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

personne de son syndic, la SARL PHILIPPE PEYRIN domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df61079a2daf2a70a10899

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [N] [9], huissiers de justice associes dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a mandaté un Huissier de justice le 25 février 2021, pour constater ces faits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331e

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de justice à Rennes et d'un huissier de justice désigné par le Président de la chambre départementale des Huissiers de Loire Atlantique, la SCP Huland, Chudeau-Ottenat, Cette décision lui a été notifiée

Source officielle

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