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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f8

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

n'a pu ni contacter le greffe du juge des libertés et de la détention ni le centre de rétentions administratives ni son client durant le week-end du fait que personne ne réponde au standard durant le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Saint Brieuc a : Prononcé le divorce des époux, Constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, Fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, Accordé au père un droit de visite deux samedis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04259_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01831_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a7ecdc6046d47d6c583

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[T] [S] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfa

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[O] [S] : - 30903,96 euros brut à titre de rappel de salaire sur temps plein, outre 3090,40 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 138,80 euros brut à titre de rappel de salaire sur samedis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le samedi 27 janvier 2018 à 19h55, vous avez réalisé un remboursement cliente en espèces de 110 €, pour l'article référencé [Numéro identifiant 5], à destination de madame [Y].

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

653b58c7502b828318c4e2cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

7 suivant (milieu des vacances) 18h ; puis au domicile de l'autre parent du samedi (milieu des vacances) 18h au lundi rentrée des classes suivant, - dire que cette alternance se poursuivra pendant les

Source officielle
CA

11e Chambre B

61625c94d64a6b1f5148771d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Il résulte des PV de constats que Maître [K] huissier a procédé les jeudi 21 janvier, vendredi 22 janvier, samedi 23 janvier, jeudi 28 janvier, vendredi 29 janvier, samedi 30 janvier entre 22 heures et

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990c

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

-vos absences régulières les samedis après-midi.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par un premier avertissement non daté, la société BCA reprochait à la salariée son absence à l'ouverture de l'établissement le samedi 25 octobre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de 9H à 12H et de 14H à 18H30 et mentionnant la récupération d'heures de travail par un repos un après midi par mois et un samedi par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edec

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - dit que le droit de visite du père devrait s'exercer dans les locaux de l'association Colin Maillard à raison de deux samedis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Toutefois, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd4cdc6046d47098007

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] le 17 décembre 2025, de sorte que le délai d'appel expirait le lundi 19 janvier 2026, le 17 janvier 2026 étant un samedi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58c

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

conjointement l'autorité parentale sur l'enfant C..., - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement devant s'exercer un samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031e

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Y... un droit de visite à l'égard de ses deux enfants devant s'exercer de manière médiatisée dans les locaux du point rencontre LE LIEN à TULLE, à raison d'une fois par mois le samedi après-midi.

Source officielle

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SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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