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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4c4
23 octobre 2024
CDC HABITAT, Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°470 801 168, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 7], venant
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a90
26 janvier 2023
[Localité 3] HABITAT SEMIC, société anonyme d'économie mixte locale.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
17 juillet 2025
anonyme d'économie mixte InCité [Localité 7] Métropole Territoires (ci-après InCité) attributaire de la concession d'aménagement de ce secteur.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
instance de Paris RG no 05/00176 APPELANTE CENTRE CONTROLE TECHNIQUE PAJOL 31 rue Pajol 75018 PARIS représentée par Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : G455 INTIMEE SIEMP SOCIETE
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
anonyme d'économie mixte InCité [Localité 12] Métropole Territoires (ci-après InCité) attributaire de la concession d'aménagement de ce secteur.
Ch. Sociale -Section B
6780bae8f25437b69df75bc8
9 janvier 2025
mixte à conseil d'administration représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat
3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59e1
EOS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 488 825 217, dont le siège social est situé [Adresse 7] ' [Localité
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Banque Socrédo, société
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
anonyme d’économie mixte de gestion du Port Vauban, ancienne gestionnaire du port, et bénéficiait d’un tarif préférentiel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté
Pôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
TRANSEVRY, société anonyme créée en 1975, a pour objet social «'le transport de voyageurs dans le cadre de l'exploitation de la desserte interne de la ville nouvelle [Localité 5] ainsi que les quelques
Chambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
de nationalité française, retraitée [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Titouan GOVEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA, société
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSES APPELANTE S.A.E.M.L CRETEIL HABITAT SEMIC CRETEIL HABITAT SEMIC, société
Chambre 3 A
6789f8a5482fcecad732fefb
13 janvier 2025
Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER de la Selarl V² Avocats, avocat au barreau
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS
Juge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Par un acte d'engagement signé le 1er octobre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Bordeaux Métropole Aménagement, en sa qualité de mandataire de la région Nouvelle Aquitaine, a confié
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
ATLAS DEMOLITION 33 c/ Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
62f73e9543b00e05d4fac745
], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société
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