CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 131 résultats pour « societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6719e4f25857dd64cbdaa4c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CDC HABITAT, Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°470 801 168, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 7], venant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Localité 3] HABITAT SEMIC, société anonyme d'économie mixte locale.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

anonyme d'économie mixte InCité [Localité 7] Métropole Territoires (ci-après InCité) attributaire de la concession d'aménagement de ce secteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c415

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

instance de Paris RG no 05/00176 APPELANTE CENTRE CONTROLE TECHNIQUE PAJOL 31 rue Pajol 75018 PARIS représentée par Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : G455 INTIMEE SIEMP SOCIETE

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac743

Appel

11 août 2022

11 août 2022

], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

anonyme d'économie mixte InCité [Localité 12] Métropole Territoires (ci-après InCité) attributaire de la concession d'aménagement de ce secteur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bae8f25437b69df75bc8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mixte à conseil d'administration représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EOS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 488 825 217, dont le siège social est situé [Adresse 7] ' [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

Appel

25 août 2011

25 août 2011

Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Banque Socrédo, société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

anonyme d’économie mixte de gestion du Port Vauban, ancienne gestionnaire du port, et bénéficiait d’un tarif préférentiel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01852_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

TRANSEVRY, société anonyme créée en 1975, a pour objet social «'le transport de voyageurs dans le cadre de l'exploitation de la desserte interne de la ville nouvelle [Localité 5] ainsi que les quelques

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de nationalité française, retraitée [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Titouan GOVEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA, société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSES APPELANTE S.A.E.M.L CRETEIL HABITAT SEMIC CRETEIL HABITAT SEMIC, société

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732fefb

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER de la Selarl V² Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472e5537980008847294

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un acte d'engagement signé le 1er octobre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Bordeaux Métropole Aménagement, en sa qualité de mandataire de la région Nouvelle Aquitaine, a confié

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT

6597aa32ade3490008c311ff

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

ATLAS DEMOLITION 33 c/ Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac745

Appel

11 août 2022

11 août 2022

], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société

Source officielle

Page 47 sur 157

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.