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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf55
5 mai 2022
[N] a informé le notaire qu'il substituait la Société Civile de Construction Vente La Place (la SCCV La Place) aux fins d'acquisition du bien.
1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me MONTELS substituant
Rétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3e
17 octobre 2025
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
l'absence de toute indication non seulement du taux d'intérêt conventionnel mais également du taux effectif global lors de chaque révision du taux initial entraînant l'application du taux légal se substituant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Woimant, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade.
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
LE MAIRE J..., ... par la SCP BOMMART-FORSTER, Avoué assisté de Maître LEVY, Toque C.1874, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître SEBAN, Avocat Toque E.57 M.
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., substitut général.
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
.-13100 AIX EN PROVENCE Non comparant, représenté par Maître REVIRON Patrice, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
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représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle
3ème chambre A
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5 juillet 2018
Représenté par Me Sandrine A... de la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sandra B..., avocat au barreau de LYON Fédération CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
Chambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
cette société, venant aux droits de la société SELEXIA est bien partie à l'instance, en cette qualité, la seconde mention est erronée et doit être remplacée par la requérante qui y est omise car substituée
Pôle 1 - Chambre 11
695cb03775782d5f06ef3b48
3 janvier 2026
] [H] né le 15 mai 2004 à [Localité 1], disant à l'audience être né à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substituée
63ca430a9066fd7c90fc276a
19 janvier 2023
07 janvier 2002 à [Localité 2] se disant né à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris substitué
6520f624bb275d83183a3c80
6 octobre 2023
cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden substituant
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
de l'erreur contenue dans l'arrêt du 24 novembre 2022 en ce qu'il soit mentionné en première page qu'elle intervient comme avocat Postulant et Plaidant, Me [B] [J] collaborateur du cabinet l'ayant substitué
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée
62ea103641b41fe2e9b5c9ef
17 juillet 2022
[C] [I], appelant, assisté de Me Siaka KONE, substitué par Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [H], interprète assermenté en langue
66b45f9ec979aae19b191c9e
7 août 2024
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituant
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