* * * FAITS ET PROCÉDURE La société Teling est sous-traitante de raccordement fibre depuis novembre 2015 pour le compte de la société Cegelec Ouest Télécoms, cette dernière étant liée à Orange

Aucun contrat [Y] sous-traitance n'est produit au dossier, mais cette convention entre les deux entreprises n'est pas discutée.

participation à une fraude ni la connaissance de ladite fraude ; l’administration, qui dispose de moyens importants pour surveiller les façonniers, ne peut lui reprocher les manquements de ses sous-traitants

le 3 juillet 2002 en se prévalant, d'une part, de l'attestation de Monsieur [B] déclarant 'reconnaître mon écriture et me rappeler que par ma fonction j'ai été amené à faire signer contrat de sous-traitance

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin traitant

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le médecin traitant

d'avoir fourni au sous-traitant le cautionnement prévu par ce texte pour les travaux non personnellement effectués.

2CV immatriculé 4546 RU 78 lui appartenant, les travaux ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise ; en outre, la distribution prétendue ne peut avoir eu lieu qu'au moment de la facture du sous-traitant

La société EIKON fait valoir qu'elle est bien intervenue en tant que sous-traitante sur le chantier concerné en vue d'assurer la restauration des décors peints.

Le contrôle de droit commun visé par l'article L. 243-7 est celui effectué à l'égard du sous-traitant.

Il précise que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat dont le manquement est invocable par un tiers, l'absence de contrat de sous-traitante n'étant

à l'opération, par marchés séparés : Monsieur [B] [M], maître d''uvre assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SA ATEC, BET structure et économiste de la construction en sous-traitance

[V] considère que la fixation de la membrane d'étanchéité ne respecte pas les préconisations de mise en oeuvre du système PV-TEC, pourtant annexées au contrat de sous-traitance.

, le traité de sous-traitance restant un contrat d'entreprise.

PROCÉDURE Par acte du 17 décembre 2012, complété par un avenant du 17 mai 2013, la société Entreprise de construction Duarte a confié à la société Les nouveaux terrassiers l'exécution en sous-traitance

Escude Constructions) sur le fondement de la responsabilité décennale et le sous-traitant (S.A.R.L.

Elle fait ensuite observer que le service 'BG 24" de la société CNP Assurances traitait les contrats d'assurance-vie en déshérence complexes et non industrialisables.

donc fondée à s'en prévaloir ; - cette même doctrine, dans son paragraphe 30 prévoit que le bénéfice du crédit impôt recherche ne peut être refusé au seul motif que l'entreprise a recours à la sous traitance

Sur la responsabilité, Sur la mise en 'uvre des portes et fenêtres extérieures, Il ressort du rapport d'expertise que le contrat de sous-traitance passé entre la société [W] [N] et la société ALM

Ainsi, dans ses rapports avec la société Pinto, la société Neptune, qui s'est engagée à lui fournir une prestation de pompage dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, demeure seule responsable de