[R], comme aux autres commerciaux de la société, dès le début de l'année 2015.

Le versement, qui a été effectué, doit être considéré comme un acompte.

[J] [U] né le 03 Juillet 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

par courrier du 30 novembre 2021 INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : LE PREFET DE LA SARTHE, par courriel Monsieur X se disant [L] [Y] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne-Catherine LE SQUER,

NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : LE PREFET DE LA SARTHE, par courriel Monsieur X se disant [P] [I] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne-catherine LE SQUER,

10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION

2006, * 2. 598, 96 euros pour l'année 2007, * 1. 656, 06 euros pour l'année 2008, * 1. 066, 63 euros pour l'année 2009, * 632, 22 euros pour l'année 2010, - au titre du temps de travail pendant les

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie Anne

représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

[M] [W] dans son courriel du 24 Octobre 2019, adressé au demeurant à M. [R] [I], directeur des marchés automobiles de la société. Le courriel du 25 janvier 2018 (pièce 16) de M.

S'agissant du courriel du 25 mars 2022, M.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Le 17 juin

greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie