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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
Brice X...
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Jérôme Z.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert
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4 mars 2014
Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Corrèze en date du 24 juin 2013 ; comparant en personne E T : SCP CHATRAS-DELPY 36 bis, avenue Thiers BP 30517 19100 BRIVE
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
19360 MALEMORT Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Corrèze en date 25 mars 2013, comparant en personne E T : SCP CHATRAS DELPY 36 bis, Avenue Thiers 19100 BRIVE
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
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29 juillet 2014
être rendue par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2014, ENTRE : Madame Nathalie X...née le 12 Décembre 1967 à BORDEAUX, de nationalité Française, architecte d'intérieur demeurant..., 19100 BRIVE
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16 octobre 2014
représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3156 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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27 octobre 2014
Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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17 novembre 2014
Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
C/ SCP Y... prise en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Patrick X... nommé par jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE le 11 mars 2014 DEFERE
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20 avril 2015
de nationalité Française née le 21 Septembre 1982 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant...
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15 mai 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 06 février 2014 par le tribunal de grande instance de BRIVE
Chambre 1-8
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14 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BMJ7E [E] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN
Chambre civile
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28 janvier 2026
ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde
6253c936bd3db21cbdd87973
12 octobre 2005
DOMINIQUE IMMOBILIER, agissant en qualité de syndic de la copropriété "les brises de l'Océan" 16 avenue du Littoral BP 18 44380 PORNICHET représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la
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7 février 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 61 du 25/ 03/ 2010
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14 mars 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Sylvie Andrée A... divorcée
6253cd2abd3db21cbdd9276f
29 septembre 2015
représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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24 novembre 2015
mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Michèle X... épouse Y... ... 87520 VEYRAC Appelante d'une ordonnance de taxe rendue par le magistrat taxateur du tribunal de grande instance de BRIVE
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