Les époux [V] répliquent que l'action n'est pas prescrite ni sur le fondement du vice caché ni sur celui du dol ou plus généralement de la responsabilité contractuelle.

Par courrier de son conseil en date du 30 août 2018, l'acquéreur a réclamé la résolution de la vente en raison de vices cachés affectant les embases et les hélices du navire.

Le certificat médical initial, établi le 13 juin 2016 par le docteur [C], fait état d'un 'cancer pulmonaire lobe supérieur gauche de découverte fortuite - bilan complémentaire... adénocarcinome (cf avec

Il fait valoir que : au titre de la garantie des vices cachés M.

2019, et aux termes de ses dernières conclusions du 17 octobre 2019, elle demande à la cour de le réformer et de : Statuant à nouveau et, à titre principal, constater l'absence de preuve d'un vice caché

Le défaut allégué n'étant pas apparent, le seul fondement possible de l'action serait celui de la recherche d'un vice caché, au sens de l'article 1603 du code civil.

[I] irrecevable pour défaut d'intérêt à agir en raison de la prescription d'une éventuelle action au fond en garantie des vices cachés ou rédhibitoires du véhicule ; Débouter M.

[O] ne présentait pas de maladie professionnelle tableau 30 Bis cancer broncho-pulmonaire, supporté par une preuve histologique.

DISCUSSION Sur le moyen tiré de la garantie légale des vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Il ajoute qu'étant atteint d'un cancer bronchique qui suppose une phase chirurgicale, il importe que l'humeur et le comportement puissent être normalisés.

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

La société Honeywell conclut, dans ses dernières écritures du 4 octobre 2010, à l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a dit que les capteurs étaient affectés d'un vice caché et l'a condamnée

Arguant de nuisances sonores émanant de la machinerie de l'ascenseur constitutives d'un vice caché, les époux [U], après dépôt du rapport de M.

L'acquéreur soutient que ce véhicule était atteint d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

X..., le 02 octobre 2006, faisant valoir qu'il n'était qu'un simple exécutant, menuisier de profession, qui ne pouvait déceler le vice caché affectant les joints qui lui avaient été fournis par la SAS

X... en résolution de la vente pour vices cachés.

Madame Danielle X... ... 91620 LA VILLE DU BOIS comparant en personne, assistée de Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1858 INTIMEE ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER

Par exploit en date du 19 novembre 2004, Mademoiselle Emmanuelle X... a fait assigner les époux A... devant le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE sur le fondement de la garantie des vices cachés

Le défaut étant occulte au jour de la vente, le véhicule étant impropre à sa destination et son immobilisation préconisée, la garantie des vices cachés est acquise.

1147 du code civil, que Mme Y...est responsable pour faute en raison de la vente d'un immeuble non exempt de dommages, - dire qu'elle ne peut se retrancher derrière la clause d'exclusion des vices cachés