Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : [M] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Le jugement doit être infirmé de ce chef, l'affaire devant être renvoyée devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.

Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.

conclusions, en date du 13 juin 2013, de Mme Fatna X..., appelante, tendant à infirmer le jugement déféré et à fixer le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de sa fille Chirine

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire

C/ SELARL AURÉLIE Y...mandataire liquidateur de la SAS MAISON DIRECTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE) UNITÉ DÉCONCENTRÉE DE L'UNEDIC Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016

Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.

C présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Dans 10% des cas, l'évolution se prolonge et le lumbago devient une lombaire chronique.

de la société [1] (la société) en qualité de caissière d'hypermarché Leclerc depuis le 22 octobre 2007, a complété le 29 octobre 2021 une déclaration de maladie professionnelle pour une " tendinite chronique

A..., représenté par Me Chevallier Chiron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du

Le 21 janvier 2018, elle a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'leucémie myéloïde chronique'.

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.

Par un jugement n° 2402552 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

MAISONS PIERRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benoît CHIRON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES

2012, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, déclaré la société Dom'Alliance seul employeur et condamné celle-ci à payer à Melle Chiron

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALLIER Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINUTE N° 225/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS