Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

UNEDIC, Délégation AGS, CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et ayant Me Arnaud CLERC

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 20 mai 2025, Nous, Catherine Clerc

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

Président de Chambre, qui a rendu compte, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats composant la Chambre - Monsieur KERRAUDREN, Conseiller - Mademoiselle CLERC

La SAS Valoris Emploi considère que l'assignation délivrée contient une mention manuscrite précisant le siège social actuel de la SARL Pira Alain-Distrinet qui a été apposée par le clerc assermenté ayant

Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC

en exercice représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 3] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

JCS-iB vente Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne de son Gérant , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE JCS-iB réparation liée à activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC

AA-iB réparation de dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MARS 2015 --- = = = oOo

barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CLERC

de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 17 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC