la condition obligatoire et incontournable que la ville de la [Localité 48] utilise ce legs à la réalisation, au [Adresse 14], et cela pour une durée de fonctionnement d'au moins trente ans, d'une crèche

pharmacie qui y était située a été transférée à partir du 1er juillet 2015 à une autre adresse ainsi qu'une capture d'écran google maps de 2019 montrant que ce local est désormais occupé par une micro crèche

ressort que ces logements sont exclusivement construits sur les parcelles de la société [4] et que le taux de 90% de construction de logements n'est pas atteint compte tenu de la présence de 2/3 de la crèche

L'association départementale des pupilles du Morbihan comprend quatre secteurs d'activité, dont le secteur Petite enfance spécialisé dans l'accueil des enfants au sein de multi-accueils, micro-crèches

L'immeuble est situé à proximité du centre-ville, dans une rue pavillonnaire, proche des commodités, de la crèche, du lycée, du centre commercial, de la mairie et la préfecture, dans un quartier résidentiel

avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ; - d'éviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche ; - d'utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher

par Mme [F], consistant en une perte de chances de rémission normale de son épaule de 80 %, ainsi que l'a évaluée le rapport d'expertise ; Mme [D] a été contrainte de confier son jeune enfant à une crèche

Il pouvait aller chercher ses enfants une fois par semaine à la crèche. [J] [P] s'était par ailleurs investi, aux côtés de son ami M.

Le courriel en réponse, du 29 septembre 2017, dans lequel Monsieur [J] écrit : 'PS: j'ai bien fait d'aller voir le médecin, il faut que j'expectore et que je crache.

cassation du 18 janvier 2018, s'agissant d'un arrêt d'espèce, rendu alors que les parties avaient convenu de la réalisation de travaux en vue d'une réhabilitation du local aux fins d'y exploiter une crèche

Depuis plusieurs mois, je vous ai informé des problèmes que cause [D] [U]: il me provoque, il me crache devant les pieds, me menace de me faire licencier.

l'escarre, une radiographie est prescrite ainsi qu'une analyse d'urine et une hémoculture le 25 avril 2017, le médecin fait intervenir un kinésithérapeute compte tenu des difficultés de [E] [H] à cracher

. - Pour se prévaloir de cette dernière disposition, Mme [S] se fonde sur un courriel adressé à Mme [G] le 30 avril 2015 au sujet d'un allocataire qui, courant février, l'a insultée et a craché en sa direction

avait les yeux grand ouverts et était paniqué... comme il s'étouffait avec le sang dans sa bouche, avec d'autres personnes, nous l'avons mis en PLS (position latérale de sécurité) afin qu'il puisse cracher

Par ailleurs il est question de travaux d'agrandissement de la crèche pour accueillir plus d'enfants avec un fonctionnement un peu réduit durant la période des travaux ainsi que de financement de travaux

Je vous informe en outre que nous avons pu obtenir une place de crèche pour [I] [S] et que ce mode de garde est plus adapté à notre mode d'organisation familiale et, ce d'autant que mes nouvelles fonctions

Nonobstant la transmission de l'information au 115, l'intéressé a été orienté et s'est de nouveau présenté à la halte de nuit, a craché sur les salariés présents et leur a jeté des pierres.

une main courante en gendarmerie à la suite de la venue du père de la salariée, le 9 juin 2023, sur son lieu de travail, lequel a été verbalement virulent à son égard, lui disant qu'il " lui ferait cracher

situation financière à hauteur de cour, laquelle relève qu'il a justifié, devant le premier juge, percevoir un revenu de 1 874 euros par mois, supporter un loyer de 781 euros et des 169 euros de frais de crèche

à Orange entre 1989 et 1993 et qui atteste de la surprise qu'il avait à constater «la facilité avec laquelle Claudine se débarrassait de ses enfants en les confiant plusieurs fois par semaine à la crèche