au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX et Maître Cyril

l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

Il souligne que le bordereau porte parfaite identification et individualisation des créances cédées, qui correspondent parfaitement à celles pour lesquelles M.

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Localité 1] / FRANCE Représenté par la Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS CASINO DU CAP D'AGDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille

Localité 8] (49) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Y] [L] épouse [N], agissant ès-qualité de curatrice de Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Rémi HUBERT, substituant Me Cyrille

[K] [U] Né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] Nationalité : Française Conseil d'entreprise indépendant Demeurant : [Adresse 2] représenté par Maître Cyrille MAYOUX, avocat au barreau de

Signé par Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.

Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans

Sur le licenciement - Moyens L'employeur expose que le licenciement pour faute grave du salarié est parfaitement justifié'; qu'à la suite de l'acquisition par le groupe Somfy de la société I-Home

barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril

L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

30] Société CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Cyrielle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations

CAILHETON, greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [I] [K] né le 23 janvier 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille