appelants, venant aux droits de [K] [U], font valoir qu'il n'est pas certain que celui-ci soit dénué de toute vocation héréditaire ; qu'en date du jeudi 3 juillet 2014, [B] [F] a écrit : « si un jour je devais

L'ordonnance entreprise sera par conséquent confirmée en toutes ses dispositions, y compris en ce qu'elle a rejeté la demade indemnitaire de la société bailleresse, le caractère fautif de l'action en justice

[J] est arrivé et m'a dit à son tour de dégager, que je devais écouter le chef et que je mettais une mauvaise ambiance. Comme j'ai refusé de partir, il insistait pour que je m'en aille.

française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Macif [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne Devaux

L'affaire, retenue à l'audience du 26 février 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril 2026

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

''Mme [N] [E], assistante ressources humaines': «'Je suis en charge de la rédaction des contrats de travail et avenants au sein de l'association [6], et je devais rédiger en juin 2020 un avenant concernant

[Z] décrit comme un commencement de mur sont présentes depuis de nombreuses années et ne constituent pas un mur, - que les pierres continuent de dévaler et le remblai continue de raviner sur son terrain

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

Localité 7] Représentés par Me Edmond SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1486 contre DEFENDEURS Monsieur [A] [W], expert [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX