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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00352_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit, la société TSBI représentée par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sociale pour l'Habitat (ESH) Famille et E un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et parking sur un terrain cadastré BH 448 situé sis route du Val de Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Sablet et de Me Saparrart, représentant M. F... et Mme C....
Source officielle4e chambre
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15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle17e chambre
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1 avril 2015
1 avril 2015
: Jugement rendu le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01801 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RICOUR
Source officielle1re chambre 2e section
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19 avril 2022
19 avril 2022
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6865
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Conseiller Olivier GUICHAOUA,Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201471
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae57
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63b54730c9018405dfcaae5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Conseiller Olivier GUICHAOUA,Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80358
10 mai 2022
10 mai 2022
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 48 sur 96