A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a

Par un arrêté du 3 avril 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée

Sur l'allégation de harcèlement moral: Le jugement a rejeté la demande formée par M. [N] [V] tendant à la condamnation de l'employeur pour harcèlement moral.

Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été rejetée par une décision du 14 janvier 2020 du préfet de la Moselle après avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et

Par un arrêté du 2 septembre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du 1er avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par une décision du 12 mars 2020, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande. M.

Elle soutient que la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays

PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

A, ressortissant malien, déclare être né le 31 décembre 2003 et être entré en France en juin 2019. Il a alors été pris en charge par le département de la Moselle jusqu'à sa majorité.

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé

Sont considérées comme françaises les créances sur un débiteur qui est établi en France ou qui y a son domicile fiscal au sens du même article ainsi que les valeurs mobilières émises par l'Etat français

Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet de la Moselle a refusé a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 30 avril 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " famille de français ".