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8 664 résultats pour « Isabelle Prud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45e

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu (e) le 10 Juillet 2007 Section : Activités diverses No RG : 04/ 00216 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9746d9e13277d6e3a36

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

2022 N° RG 19/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAEA AFFAIRE : [R] [Z] C/ SAS MCAFEE FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X

6253c9ffbd3db21cbdd89c5b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 février 2006 d'un jugement au fond du 24 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebe

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SARL L.G.T.R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Par jugement du 19 septembre 2013, la juridiction prud'homale déboutait le salarié de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 14 octobre 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d07

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

- Chambre 3 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le Conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69677c20cdc6046d47411400

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG N° : N° RG 25/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91959

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/00187 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par requête reçue au greffe le 31 mai 2017, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain En Laye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No83 R.G : 07/03117 POURVOI No25/2008 du 15/04/2008 Réf A 0841731 E.U.R.L. AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc068a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 7] Me CARTERET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650fd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01199 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650ff

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AGS - CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me PAINEAU Me DELVALLEZ-2 EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

17e Chambre

61625c90d64a6b1f514876f1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93003

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00060 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTS :

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

C'est dans ces circonstances que, par lettre postée le 2 décembre 2009, Mme Isabelle X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement qu'elle entendait voir déclarer nul comme intervenu

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd2c25a97f0381f4fc2

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Chambre 3 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes

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