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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu (e) le 10 Juillet 2007 Section : Activités diverses No RG : 04/ 00216 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
19e chambre
6260f9746d9e13277d6e3a36
20 avril 2022
2022 N° RG 19/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAEA AFFAIRE : [R] [Z] C/ SAS MCAFEE FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
(avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 février 2006 d'un jugement au fond du 24 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER.
6253c950bd3db21cbdd87ebe
14 février 2006
Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SARL L.G.T.R.
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
Par jugement du 19 septembre 2013, la juridiction prud'homale déboutait le salarié de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 14 octobre 2013, M.
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Pôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
- Chambre 3 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le Conseil de prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE C
69677c20cdc6046d47411400
13 janvier 2026
RG N° : N° RG 25/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Juillet
6253cce1bd3db21cbdd91959
15 juillet 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/00187 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8f
2 avril 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
Par requête reçue au greffe le 31 mai 2017, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain En Laye.
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No83 R.G : 07/03117 POURVOI No25/2008 du 15/04/2008 Réf A 0841731 E.U.R.L. AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...
68f07f4a47396eb608bc068a
15 octobre 2025
[G] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 7] Me CARTERET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01199 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
AGS - CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me PAINEAU Me DELVALLEZ-2 EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
[F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
6253cd57bd3db21cbdd93003
8 mars 2016
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00060 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTS :
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
C'est dans ces circonstances que, par lettre postée le 2 décembre 2009, Mme Isabelle X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement qu'elle entendait voir déclarer nul comme intervenu
615e0dd2c25a97f0381f4fc2
27 janvier 2015
Chambre 3 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes
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