CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
cadastrée [...] sur la commune de Gignac La Nerthe d'une parcelle en nature de labours et de vignes, et le silence sur la nature constructible de ce terrain gardé par les parents Y... et par M.
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca9
17 novembre 2009
Cette parcelle est contigüe côté Ouest avec les parcelles ZH no 339 et 335 appartenant à Mireille Y... épouse X....
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
L'acte de 1949, invoqué par les appelants comporte vente par [D] [LD] et son épouse à [Z] [S] d'une « parcelle de terre inculte à prendre dans la partie nord de la terre située sur le territoire de la
3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db696751
6 juillet 2023
Les consorts [X] ont formé un recours hiérarchique auprès du préfet de l'Aude qui, par courrier du 24 avril 2015, leur a indiqué que selon son analyse ils étaient 'propriétaires de la partie de la parcelle
3e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec5a
17 novembre 2016
Par contre, alors que l'expert doit procéder à ses diligences de façon contradictoire et donc permettre à chacune des parties à l'expertise de faire valoir ses observations, qu'il doit soumettre aux parties
CHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352d
11 janvier 2023
[J] a déposé son rapport le 17 mars 2018, concluant à l'existence d'une servitude de passage instituée par une convention du 30 juin 1931, à l'occasion du partage du fonds des auteurs communs des parties
1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
de cette donation était pour elle de ne pas amputer son propre terrain de 1085 m² jouxtant la RN 560 d'une servitude de passage sur la parcelle détachée, de 1200 m² donnée à son fils ; Attendu que
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
Reprochant à Madame Rose X... propriétaire de la parcelle contigue EO 388 de lui interdire l'accès à son fonds par le chemin existant sur la limite sud sur lequel il prétend disposer d'un droit de passage
Chbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
Le15/04/2011, [B] [D] a renoncé à une partie de son bail rural, pour permettre à sa mère de vendre deux parcelles au prix de 250.000 euros, moyennant une indemnité de résiliation de 114.000 euros.
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Pôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
constitue le fonds servant d'une servitude de passage vers la voie publique au profit de la parcelle AC n° 272, - condamner les époux [B] et [R] sous astreinte à restituer ce passage, - condamner les
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
Jean Louis I... et M. et Mme J...
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
le CD 12 dit [Adresse 1] tel que figuré au cadastre ancien et, dans la partie du tronçon sur lequel le passage est revendiqué, soit du CD 8 à la propriété [X], tel que figuré sur la carte d'état major
10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
et [E] d'autre part, - statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.C.I.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc2384f18a8676b4080
11 juillet 2019
parcelle dont les consorts [O] revendiquent la propriété pour partie.
1ère chambre civile
616355d1bf1fa7f870d29fd4
12 avril 2010
[UN] [OP] et qu'il l'autorise à construire sur la parcelle B[Cadastre 5]. Ce document est daté du 13 décembre 1983. Il en découle, d'une part, que M.
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
qu'il n'y pas lieu d'accorder un accès empiétant une partie de la parcelle CX 336 ainsi que la sienne sur 52 m2 chacun
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
et d'autre part de la parcelle 1818 de la même section, la valeur des bâtiments agricoles et d'habitation au lieudit Les Bordes, la valeur des animaux vendus par M.
Page 48 sur 118