Y... du surplus de leurs demandes, - condamne solidairement Monsieur Pierre Y... et Mademoiselle Johanna Y... à payer à Mademoiselle X... la somme de 3.500 Francs au titre de l'article 700 du nouveau

EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Janvier 2022  Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 Madame [O] [W] épouse

John X... Mme Salha Y... épouse X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GEORGES de la SELARL AEGIS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [F] [K] [Y] née le 24 Novembre 1952 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Johanna

FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08389 du 05/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur John

[L] [E] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision déférée à la Cour

[I] [X] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision déférée à la

[O] [D] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision

Didier Patrice Y... et Mme Althéa Joan X... se sont mariés le 26 novembre 1991 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2014.

PARIS, toque : D0945 substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1160 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [Y] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johanna

ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

RG N : 14/ 01202 AFFAIRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ John X..., Loraine, Avis X... épouse X... P-L. P/ E.

[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté

société de droit luxembourgeois Prise en la personne de son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats constitués Me Alain JOUAN