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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb594cece1704f57473e1
5 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
Pour ce qui concerne les matériels, ils appartenaient pour la plus grande partie à différents bailleurs dans le cadre de contrats de leasing (Page 11 du rapport du Cabinet MASSE).
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
erronée puisque le redressement porte sur la totalité des heures supplémentaires accomplies en 2009 et 2010 et non uniquement sur celles remises en cause par l'organisme (heures de formation en e-learning
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd25d02c19e78ebcd075a5
8 octobre 2018
En droit, il ressort des statuts de la société Luxequip Bail que l'objet social de la société est la réalisation d'opération de leasing, d'achat, de vente, de location, de biens mobiliers et immobiliers
1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
éléments fonciers non bâtis, plantés ou non de vignes, - des bâtiments d'exploitation, - un gite rural, - une cave, - tout le matériel nécessaire à cette exploitation, - la reprise des contrats de leasing
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
s'est accru par l'effet de l'augmentation de la charge de travail de «'reporting'» , du temps de préparation des visites, des sollicitations de l'employeur et des nombreuses formations à distance («'e-learning
60358171a3c721a6b2502a29
accru par l'effet de l'augmentation de la charge de travail de «'reporting'» , du temps de préparation des visites , des sollicitations de l'employeur et des nombreuses formations à distance («'e-learning
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
la résolution du contrat de vente conclu le 24 octobre 2006 entre Cisdec et Siemens, prononcé la caducité du contrat de location (sous réserve de sa re-qualification en contrat de crédit bail ou de leasing
6253c906bd3db21cbdd870ae
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
Des rapports d'inspection comptable ainsi que plusieurs décisions de justice concernant des condamnations encourues par Mme [H] épouse [V], pour non paiement de diverses dettes (leasing, versement du prix
6253c987bd3db21cbdd88948
20 octobre 2006
assisté de Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J94 APPELANT [****************] Société QUEBECOR WORLD EUROPE 114 avenue Charles De Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me LENAIN
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2020 et 1er avril 2022, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 9 juillet 2021, la SNC Abbaye royale de La Réau représentée par Me Lelong, avocat, demande à la cour de déclarer son intervention recevable et de rejeter la
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 23 mars et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Lelong
Pôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
Cette attestation est confirmée par le devis de la société Stefan du 6 juin 2022 ou celui de la société Leininger qui, quelle que soit l'option retenue, précise la nécessité de modifier les structures
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca32cb8dca058e3e7adf
7 juillet 2022
judiciaire de Douai APPELANTE Madame [B] [E] née le 11 novembre 1968 à Flines les [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Yazid Lehingue
6312ef252e6a8e4f13ca62f3
1 septembre 2022
BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 12h15, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Michèle LELONG
Avis
CADA:20235199
12 octobre 2023
exposant les objectifs des algorithmes du programme ; 2) le code source complet de l’algorithme utilisé actuellement pour cibler les fraudes ou, à défaut, sa version précédente ; 3) le modèle de machine learning
Chambre Etrangers/HSC
652e262c92ba098318768548
LAURENT, avocat En l'absence du représentant du préfet de Loire Atlantique (AGENCE REGIONALE DE SANTE), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
65321b849e4ea48318f5b0de
17 octobre 2023
En l'absence du représentant du préfet de l'Ille et Vilaine ([Localité 2]), régulièrement avisé, (mémoire écrit du 12/10/2023) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Cécile LEINGRE
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