Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

[N] et [G] ont relevé appel à l'égard de la SA Polyclinique du Maine et de M.

Si Mme A B soutient qu'elle a été victime de violences psychologiques de la part de son compagnon, la main courante du 12 septembre 2019 ne fait pas état de telles violences.

Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande.

Le 21 mars 2023, il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire le bénéfice d'une admission exceptionnelle au séjour.

B C, ressortissant soudanais né le 23 mars 1995, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers le Soudan, édicté par le préfet de Maine-et-Loire le 22 avril 2021.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée

Si le préfet de Maine-et-Loire fait valoir que les liens entre M.

et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication de la copie de la main

[L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Yannick CAMBON de la SCP MAGNA-BORIES-CAUSSE-CHABBERT-CAMBON

, des mouvements répétés ou prolongés d'extension des poignets, des appuis carpiens (appuis sur la paume des mains), et une pression prolongée sur les talons des mains.

MAGIS, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, S. MAGIS O.

MAGIS, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, S. MAGIS O.

lui a occasionné 'une amputation de trans P2 - 3ème doigt main gauche', selon le certificat médical initial du même jour, ainsi qu'une 'plaie du 2ème doigt de la main gauche' selon les certificats de

A B conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine et Loire de lui délivrer un récépissé en qualité

Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

La requête a été communiquée le 26 janvier 2024 au préfet de Maine-et-Loire, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire