Le 11 mars 2019, la salariée a formalisé par écrit une demande de rupture conventionnelle à laquelle la société ROVIRA a répondu, le 10 mai 2019, par un refus.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport

[O] la somme de 1943,90 euros brut au titre des rappels de salaires de mars 2018 à aout 2019, outre 194,39 euros au titre des congés payés afférents. JUGER que M.

119 958 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me David BLONDEL

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M.

Les parties ont régularisé des avenants le 07 septembre 2000, le 29 septembre 2000, le 01 avril 2001, le 22 mars 2002, le 17 février 2003, le 17 mars 2004, le 03 juin 2005, le 15 septembre 2006, le 21

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Marie

COMPAGNIE GROUPAMA GRAND-EST dont le siège est 65, rue de Gray - BP 97830 - 21078 DIJON CEDEX INTIMÉE Ayant Me GRACIANO pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MEYER-BLONDEAU

Par courrier en date du 8 mars 2018, M.

d'une résidence de 23 logements et 13 garages sur un terrain situé 32 rue Valérie André, ensemble la décision implicite de rejet de leurs recours gracieux du 27 septembre 2020 et d'annuler l'arrêté du 3 mars

A l'occasion de la visite du 14 mai 2020, il a exposé qu'il ne pouvait pas répondre aux accusations, qu'il était sous traitement, et qu'il avait du mal à se concentrer.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe BLONDEAU

J'ai quitté l'établissement en juillet 2020 en lien avec le mal-être au travail.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

d'appel du 12 mai 2021 APPELANTE : S.A.S.

» - La salariée a été en arrêt de travail continu à compter du 12 mai 2020.

Il a de nouveau été convoqué à un entretien préalable fixé au 17 mars 2015. M. [J] ne s'est pas vu fournir de travail les 30 mars et 1er avril 2015. Par courrier du 30 mars 2015, M.

En effet, selon le relevé de compte, après la signification de l'ordonnance le 14 mars 2019, la société AZ France Invest a réglé la somme de 3.000 € le 4 avril 2019, le 9 mai 2019, le 4 juin 2019 et le

décision : B N° RG 25/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne