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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie se prévaut d'un courrier recommandé du 1er février 2018 (sa pièce 1b) qu'elle justifie avoir déposé à la Poste le 2 février (pièce 1c) mais qui n'a pas été distribué
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
Le 10 mars 2008, le caractère professionnel de la maladie a été reconnu et un taux d'incapacité permanente de 60 % a été fixé.
Source officielle21e chambre
5fdd37ce486601a06cba58f0
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La caisse primaire d'assurance maladie et Mme X... ont interjeté appel.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au titre des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
61636ee577a1403986670c2b
10 mars 2011
10 mars 2011
puisque le bordereau ne reprend et n'identifie que des pièces numérotées 1 à 37 ; Que les pièces 38 à 44 n'ont pas été communiquées en temps utile à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
26 juin 2012
La caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la Caisse), venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, admet qu'elle n'a pas inclus dans les pièces soumises à la consultation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b0551627057d32de36
13 mai 2022
13 mai 2022
A titre subsidiaire, elle lui demande de: * reconnaître le caractère professionnel de la maladie et du décès de M.[F] [X], * ou d'ordonner une nouvelle expertise médicale sur pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
10 mars 2015
la maladie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcc
5 avril 2007
5 avril 2007
pour les années 1998 -1999, - 922, 95 euros à titre de complément de salaire sur arrêt maladie pour les années 1999-2000, - 543, 75 euros à titre de complément de salaire sur arrêt maladie pour les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f693
26 avril 2024
26 avril 2024
hernie discale L5-S1 ; que cette maladie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles, que même si les travaux ne figurent pas dans la liste du tableau, il résulte clairement des pièces versées
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a décidé de prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, et ce, en tant que ' tendinopathie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'un congé de longue maladie.
Source officielleChambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
6 mai 2026
[F] [U], de la Selarl [E] [U], mandataire ad hoc, ses conclusions et pièces d'intimée par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b5
8 février 2008
8 février 2008
Par la suite la société MAGADE s'est trouvée en litige avec le promoteur, la SNC COGIM VIGUIE VERDIER.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7811d8121050008662d55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f72
16 février 2006
16 février 2006
Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Source officiellePage 48 sur 2255