Selon jugement du 5 mai 2023, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : -jugé le licenciement justifié et fondé, -condamné la S.A.R.L.

N° RG 24/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 13h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYP3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS

Marie D... épouse E...

né le 21 Avril 1963 à TIARET (ALGERIE) Chez Mademoiselle Rama Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau

Cette décision était notifiée à la Fondation Georges Coulon le 10 mai 2011 et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe le 29 avril 2011.

Cette décision était notifiée à la Fondation Georges Coulon le 10 mai 2011 et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe le 29 avril 2011.

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 2006, la société La Foncière Commerce Ile De France a donné à bail commercial à la société [18], pour une durée de douze années à compter du 1er août 2006,

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 10 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge a rejeté la requête de M.

La SAS BABOU fait observer qu'au regard de l'exécution provisoire dont le jugement querellé est assorti, elle a acquitté la somme de 136 449,05 euros.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Frédéric Marc X...

[K] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 7 mars 2023 à laquelle il a été convoqué.

Il suffit de rappeler que par deux requêtes reçues les 9 mai 2019 (Dossier RG 19./00505) et 24 mai 2019 (Dossier RG 19/00753), M.

Que force est de constater que ce dernier ne produit aucun devis avant ceux de mars et avril 2022.

Elle n'a pas été payée en mai et juin. Le 28 mars 2020, le gérant de la SAS Stam & Co a informé son locataire-gérant de sa volonté de ne pas renouveler le contrat.

années sur le territoire français, notamment au titre de l’année 2011.

née le 15 Octobre 1948 à ROYAN (17200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de Bastia et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Valérie

Il a signifié ses conclusions d'appelant le 12 mai 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai