En outre elle demande sous astreinte de 15 euros par jour de retard, la production de l'intégralité des quittances de loyer.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

[O] a fait assigner la société CEGC devant le tribunal judiciaire de Nantes en indemnisation du préjudice subi en raison du retard à l'achèvement de la construction.

/12024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2024 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/12385 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Nathalie

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 24 janvier

[W] n'st ni discutée ni discutable au regard des délais prévus par l'article R.3211-18 du code de la santé publique.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 18 février

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 d'un montant de 893 euros ainsi que de la majoration de 5% infligée pour retard

2°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne de poursuivre l’instruction de la demande d’autorisation environnementale dès la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 400 euros par jour de retard

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 19 novembre 2024, le juge

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [H] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

BANQUE COURTOIS DESISTEMENT Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Véronique L'HOTE Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie

Simon MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 07 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juin 2026, devant Nathalie

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction