CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2FC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2022

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07689 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2022 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2022

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAS6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06022 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF33 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07445 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2022 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine