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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69f04136cdc6046d47cca717

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ainsi, Monsieur [M] [D] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absnce de la production de l'obligation de quitter le territoire Français, ainsi que l'absence de perspectives raisonnables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] n'est un moyen sérieux dès lors que les moyens soulevés sont des moyens de fond. MOTIFS DE LA DECISION M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210918cdc6046d4708da2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 18 heures 10 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur X se disant [R] [N] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba53cdc6046d47e946da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [Z] [C] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 février 2026, la SCI [2] demande au conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4.6 de : - rejeter l'incident soulevé par Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27accdc6046d47487f3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170036

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de copie, sous format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163347

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tordères à sa demande de communication, de préférence au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2) les factures du dernier trimestre 2014 relatives à la maintenance et à l'acquisition des consommables pour ces photocopieurs ; 3) les factures relatives à l'achat de ramettes de papier blanc au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164270

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins ; 2) les études d’opportunité et de faisabilité ; 3) la formalisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142277

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Lemonnier 75012 Paris, délivré à la société COFFIM et à la SCI ABG, comprenant notamment l'arrêté de permis de construire en date du 19 novembre 2012, ainsi que le dossier de demande d'autorisation au format

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Nous avons pu constater que le fichier que vous avez transmis et qui est intitulé «'Budget Booster Marge'» avait été envoyé au format Excel ce qui n'est pas la procédure en cas d'envoi de devis au près

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6035e3ae6cc33749e717bd98

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Chaque associé a apporté son cheptel ( 38 vaches laitières pour le fils et 10 pour le père).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

électriques parasites peuvent perturber le comportement et le métabolisme des animaux, n'a pas repéré une causalité certaine, ni même probable, entre les problèmes de fécondité, de rendement ou de qualité laitière

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

desdits biens, la condamnation de Mme [C] [U] sous astreinte au paiement de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, qu'il leur soit remis un jeu des clés de l'appartement formant

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

contre la façade, une structure en panneaux métalliques sur mur de soutènement, une ouverture créée, (sic) une modification de matériaux et couleurs de l'habitation principale, (sic) confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Jocelyne C... possède la parcelle no 111 formant le lot 90. Ils tiennent leur immeuble du même auteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb3

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

[L] [D] a acquis de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (la Safer) une parcelle de terre d'une contenance de 810 m² formant le lot no8 du lotissement [N] cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fe

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Hugues Y...un commandement de payer la somme de 253 505, 94 euros à titre principal valant saisie portant sur un terrain et la construction édifiée, sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, formant

Source officielle

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