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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
Attendu que contrairement à ce que sous-entendent les écritures de Monsieur X..., la circonstance que les fonctionnaires de police entendus comme témoins par les enquêteurs aient été passagers du fourgon
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
Ce témoin écrit que ce matin-là l'employeur a interpellé Monsieur X...pour lui signifier son retard, ce dernier « a répondu à Monsieur C...avec vulgarité : vous êtes pas bien, il faut vous faire soigner
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
Franck Q... témoin des faits indiquait avoir vu trois individus se présenter devant le domicile de la victime.
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font essentiellement valoir que la propriété qu'ils ont acquise est affectée de nombreux vices qui ne pouvaient être ignorés des vendeurs, en raison de témoins
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
F..., que celui-ci a été témoin le 3 novembre 2011, d'une agression verbale envers Mme Z..., de la part de M.
6253cdbcbd3db21cbdd944f3
29 mars 2019
commandes ; qu'il ajoute que cette attitude a persisté après le retour de l'intimée, à l'issue de son arrêt de travail, et est la manifestation de la vengeance qu'elle poursuivait du fait du refus du témoin
6253ccb2bd3db21cbdd90f9e
19 décembre 2013
Y... de sa demande visant à interdire à la mère de se rendre à des réunions des témoins de Jéhovah avec l'enfant mais le réformait et faisait interdiction à Mme X... de laisser l'enfant seul avec son
Avis
CADA:20163770
6 octobre 2016
comprenant : 1) les rapports d’audition des protagonistes, à savoir Mademoiselle X X et Mademoiselle X ; 2) le rapport d’audition du professeur responsable du cours, Monsieur X, et celui du professeur témoin
Chambre Sociale-Section 3
696a38b3cdc6046d4785dc45
15 janvier 2026
Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
mais aucune attestation de témoin n'est produite, - l'enquête menée par la CPAM contient ses déclarations, celles mensongères de Mme [R], celles de M.
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
Les relevés de carrières des témoins sont annexés à leurs attestations respectives.
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Les témoins ont été entendus par le Président de la Chambre Sociale le 16 septembre 2009.
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e35
27 mars 2015
du docteur [U] en date du 25 mars 2014 auprès du Procureur de la République de CRETEIL pour : « escroquerie au jugement, production et usage de faux documents, fausses attestations, subornation de témoin
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
Elle fait valoir que : - selon Mme [O], témoin oculaire de la collision, M.
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
mesures nécessaires pour protéger le salarié et que, partant, la société avait nécessairement dû avoir conscience du danger ; que tant le balisage jaune comprenant les pictogrammes de danger que le témoin
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
L'une de nos employées doit prendre le relais pour terminer les clientes. Et elle est contrainte de sortir plus tard.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205d
25 janvier 2023
La gouvernante concernée atteste qu'à 16h20 Mme [B] a refusé de faire les retouches nécessaires dans la chambre qu'elle venait de terminer, au motif de l'heure tardive, puis qu'elle est devenue agressive
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
très insistant envers les femmes en général, clientes ou collaboratrices (') en travaillant sur le parc des matériaux, ses propos étaient souvent déplacés envers les clientes une fois l'encaissement terminé
Chambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
* * * DECISION Suivant bail rural du 15 janvier 1992 ayant pris effet à compter des travaux préparatoires de la récolte à faire en 1992 pour se terminer au plus tard le 11 novembre 2009,
Chambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1627
16 janvier 2025
J'ai un certificat, le traitement est terminé depuis le 22 octobre 2023, je n'ai que des consultations, tous les deux mois, aucune injection, qu'un entretien, on me demande si je vais bien, je réponds
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