CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 662 résultats pour « Temin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Attendu que contrairement à ce que sous-entendent les écritures de Monsieur X..., la circonstance que les fonctionnaires de police entendus comme témoins par les enquêteurs aient été passagers du fourgon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Ce témoin écrit que ce matin-là l'employeur a interpellé Monsieur X...pour lui signifier son retard, ce dernier « a répondu à Monsieur C...avec vulgarité : vous êtes pas bien, il faut vous faire soigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Franck Q... témoin des faits indiquait avoir vu trois individus se présenter devant le domicile de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font essentiellement valoir que la propriété qu'ils ont acquise est affectée de nombreux vices qui ne pouvaient être ignorés des vendeurs, en raison de témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415b

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

F..., que celui-ci a été témoin le 3 novembre 2011, d'une agression verbale envers Mme Z..., de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

commandes ; qu'il ajoute que cette attitude a persisté après le retour de l'intimée, à l'issue de son arrêt de travail, et est la manifestation de la vengeance qu'elle poursuivait du fait du refus du témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Y... de sa demande visant à interdire à la mère de se rendre à des réunions des témoins de Jéhovah avec l'enfant mais le réformait et faisait interdiction à Mme X... de laisser l'enfant seul avec son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163770

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

comprenant : 1) les rapports d’audition des protagonistes, à savoir Mademoiselle X X et Mademoiselle X ; 2) le rapport d’audition du professeur responsable du cours, Monsieur X, et celui du professeur témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b3cdc6046d4785dc45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

mais aucune attestation de témoin n'est produite, - l'enquête menée par la CPAM contient ses déclarations, celles mensongères de Mme [R], celles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Les relevés de carrières des témoins sont annexés à leurs attestations respectives.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Les témoins ont été entendus par le Président de la Chambre Sociale le 16 septembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e35

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

du docteur [U] en date du 25 mars 2014 auprès du Procureur de la République de CRETEIL pour : « escroquerie au jugement, production et usage de faux documents, fausses attestations, subornation de témoin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle fait valoir que : - selon Mme [O], témoin oculaire de la collision, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

mesures nécessaires pour protéger le salarié et que, partant, la société avait nécessairement dû avoir conscience du danger ; que tant le balisage jaune comprenant les pictogrammes de danger que le témoin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'une de nos employées doit prendre le relais pour terminer les clientes. Et elle est contrainte de sortir plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La gouvernante concernée atteste qu'à 16h20 Mme [B] a refusé de faire les retouches nécessaires dans la chambre qu'elle venait de terminer, au motif de l'heure tardive, puis qu'elle est devenue agressive

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

très insistant envers les femmes en général, clientes ou collaboratrices (') en travaillant sur le parc des matériaux, ses propos étaient souvent déplacés envers les clientes une fois l'encaissement terminé

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * DECISION Suivant bail rural du 15 janvier 1992 ayant pris effet à compter des travaux préparatoires de la récolte à faire en 1992 pour se terminer au plus tard le 11 novembre 2009,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1627

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J'ai un certificat, le traitement est terminé depuis le 22 octobre 2023, je n'ai que des consultations, tous les deux mois, aucune injection, qu'un entretien, on me demande si je vais bien, je réponds

Source officielle

Page 48 sur 1234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.