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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada845d65c119f42521d
17 mars 2016
l'association JOGGING MELUN VAL DE SEINE à lui payer la somme de 15.000 € en réparation du préjudice causé par la procédure abusive, - condamner l'association JOGGING MELUN VAL DE SEINE à lui payer
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4f
25 janvier 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE D. R. A. S. S.
6253cd40bd3db21cbdd92c3b
10 décembre 2015
La caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) a procédé à une instruction.
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
Elle a bénéficié de titres de séjour en qualité de d’étranger malade puis en qualité de parent d’enfant français entre 2009 et 2014, puis en 2016.
5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE02887_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C veuve F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DCA_21PA04114_20230607
7 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
En deuxième lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02364_20230828
28 août 2023
B A C, ressortissant haïtien, né le 25 novembre 1968 et entré en France le 26 juin 2016, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.
ORCA_22VE01251_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
3ème chambre
DCA_24PA02721_20240919
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités suisses.
DCA_24PA02722_20240919
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
ORCA_25VE01859_20251202
2 décembre 2025
Par l’arrêté contesté du 22 novembre 2023, le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 [T] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER
6253cd4cbd3db21cbdd92dcd
14 décembre 2015
.-31800 SAINT GAUDENS Partie civile, appelante Non comparante représentée par Maître CONS Valérie, avocat au barreau de Perpignan LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fc
4 janvier 2023
Par décisions des 24 décembre 2015 et 6 janvier 2016, l'assurance maladie a pris en charge la maladie de la salariée au titre du 'syndrome du canal carpien' pour chacune de ses mains, déclarée le 28 juin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9105bbe450008b2ccfc
11 janvier 2024
[O] [I], employé par la SAS [3] en qualité de forgeron métallier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la CPAM de la Charente) une déclaration de maladie professionnelle en
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
TROMAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Pierre X... épouse Y...
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S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
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