En l'espèce, l'appel formé par M.

[L] [Y] [X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

[L] [N] né le 19 Mars 1973 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative 1 de [2] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

[R] [E], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20161214 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) UDAF DE LA HAUTE VIENNE, demeurant 18 avenue Georges et Valentin

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1422/24 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSO MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

59178/24/003407 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline LE BOT, avocate au barreau de Valenciennes

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/01473 Jugement (N° 2011-01081) rendu le 23 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2009, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Brahim COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère

2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 503/25 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6R PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

DE VALENCIENNES (FORGEVAL).

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Vincent VALENTIN