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9 589 résultats pour « Virchaux-Arnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935172

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[R] [L] [E] né le 26 Novembre 1995 à [Localité 1] (ROUMANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
CA

Référés

697dc495cdc6046d475e8bf7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ETABLISSEMENT RONDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf8016

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

nationalité Algérienne en réalité [L] [N][M] né le 30 décembre 1987 à [Localité 2] (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaed

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BPAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8f2f5f3246ff3816da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DA COSTA FRERES SARL, Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Le tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67874f1dd61a5c2f4aa365a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJC Ordonnance n° 2025 / M23 Monsieur [B] [P] représenté par Me Pierre-Arnaud

Source officielle
CA

3ème chambre

68806c81bf1211186fbec8bb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS [E] & CO demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

V-B7I-CJ3US Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2024 -Président du TJ de [Localité 3] - RG n° 24/03380 APPELANTE Mme [U] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66ecb6c6260008b52ff8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[D] [F] né le 05 Décembre 1987 à [Localité 2] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a226154cdc6046d47391068

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03e

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

BEAUBOURG Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Richard KUPERMAN de l'Association KUPERMAN- ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90244

Appel

5 février 2013

5 février 2013

opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90520

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90523

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90524

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle

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