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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68edd90087178132e1935172
13 octobre 2025
[R] [L] [E] né le 26 Novembre 1995 à [Localité 1] (ROUMANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat
Référés
697dc495cdc6046d475e8bf7
28 janvier 2026
ETABLISSEMENT RONDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
64437b95823e6dd0f8bf8016
21 avril 2023
nationalité Algérienne en réalité [L] [N][M] né le 30 décembre 1987 à [Localité 2] (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Arnaud
Cour d'Appel
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24 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
BPAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque
1ere Chambre Section 1
6704cb8f2f5f3246ff3816da
DA COSTA FRERES SARL, Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Le tribunal
4eme Chambre Section 2
67874f1dd61a5c2f4aa365a2
14 janvier 2025
DB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-8
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15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJC Ordonnance n° 2025 / M23 Monsieur [B] [P] représenté par Me Pierre-Arnaud
3ème chambre
68806c81bf1211186fbec8bb
22 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS [E] & CO demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e6c
4 avril 2025
V-B7I-CJ3US Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2024 -Président du TJ de [Localité 3] - RG n° 24/03380 APPELANTE Mme [U] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud
65af66ecb6c6260008b52ff8
22 janvier 2024
[D] [F] né le 05 Décembre 1987 à [Localité 2] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau
3e chambre civile
6a226154cdc6046d47391068
4 juin 2026
LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
BEAUBOURG Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Richard KUPERMAN de l'Association KUPERMAN- ARNAUD
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
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