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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 17 mai 2024 et 5 août 2024, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2021 et le 16 juin 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
mémoire présenté comme récapitulatif.
Juge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
En présence d'une tentative de médiation infructueuse et en l'absence de réponse de l'association requérante à l'argumentation avancée en défense, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01732_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 26 juin 2023, M.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f47
15 juillet 2021
[B] ne s'était pas présenté sur son lieu de travail et était demeuré absent jusqu'au 15 mars inclus.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
ORCA_23PA04221_20231018
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
ETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075edd
8 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Iscen , cabinet avocat CENTAURES, PARIS mémoire en défense reçu le 08 07 2022 11h08 M. le procureur général : non comparant
Chambre Etrangers/HSC
650bde99beee0f8318b972c4
23 août 2023
de preuve d'une délégation de signature régulière et en l'absence de production de toutes les pièces utiles ; L'insuffisance des diligences du Préfet du Maine et Loire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il se réfère à son mémoire transmis en première instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
Par un courrier 8 mars 2023, l’intéressée a été mise en demeure de justifier de son absence sous 48 heures sous peine d’être regardée comme étant en situation irrégulière.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 8 janvier, 13 février 2025 et 18 avril 2025, Mme B demande l'exécution du jugement par la commune d'Ussac sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
635cc35a0d69e87f74e6c021
28 octobre 2022
[B] [W], interprète en langue arabe, assermenté INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
62c3d45d93e17a63792056e0
3 juillet 2022
[Z] se prévaut du caractère illisible et de l'absence de signature des réquisitions du Procureur de la République de Lille.
6270c6112354d9057d9e92a4
1 mai 2022
2019, et de l'absence de contribution à l'éducation de l'enfant dont il allègue être le père sur le territoire français.
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