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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 19.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03595_20250227
27 février 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25PA05533_20260327
27 mars 2026
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03575_20240131
31 janvier 2024
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un visa portant la mention " parent
2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent
6ème Chambre
DCA_22PA01815_20221108
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03103_20230706
6 juillet 2023
Si le requérant fait également valoir la présence en France des parents et du frère de sa femme, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00524_20230706
5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
d’enfant français » et « entrepreneur » ou « travailleur temporaire ».
3ème Chambre
DCA_21NT03472_20220617
17 juin 2022
De ce fait, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré le 11 août 2004.
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
Eu égard à l'absence de preuve d'une participation effective de M.
1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
Si les requérants font valoir que les parents de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
Le jugement considère ensuite en son point 10 que rentrant dans la catégorie prévue par l'article L. 423-7, c'est-à-dire celle des parents d'enfants français, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02508_20221208
8 décembre 2022
A B, ressortissant arménien, est entré en France, selon ses déclarations, le 24 octobre 2016 accompagné de ses parents, afin de solliciter l'asile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
A, son peu de travail, de nombreuses absences et un manque d'implication qui ne permet pas de progresser. Il a également été relevé que l'intéressé avait été absent depuis le mois de mai 2021.
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