sociale dispose qu' est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre

Par décision du 7 janvier 2020, la rectrice de l'académie de Montpellier a reconnu l’imputabilité au service de cet accident et a placé Mme B... en congé pour invalidité temporaire imputable au service

de son préjudice matériel (coût des lunettes), - condamner la compagnie Maaf à verser à la Macif la somme de 845 euros au titre de la garantie invalidité de son contrat garantie accident, - condamner

Devant le premier juge, elle a entendu engager la responsabilité personnelle du syndic sur le fondement des articles 1282 et 1283 du code civil, au titre d'un défaut d'entretien qui lui est imputable par

Le 15 janvier 2015, la caisse a pris en charge d'emblée l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

La CPAM a notifié à l'employeur, la société [3], que les lésions imputables à l'accident étaient consolidées au 2 février 2020.

X... a été victime d'un accident du travail le 20 mai 2015 ; - dit que la CCAS de la RATP doit prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels ainsi que les arrêts

Par courrier du 27 septembre 2017, la caisse a notifié sa décision de prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation professionnelle.

 ; ** déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du 16 mars 2018 dont a été victime Mme [J] ; ** fixer la date de consolidation des lésions

L'arrêté du 13 octobre 2021 en tant que la maire de Paris, après avoir reconnu comme imputable au service l'accident de M.

Il soutient que : - il a subi le 8 octobre 2019 un accident de service qui doit être reconnu imputable au service en application du II de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; - à titre

A titre subsidiaire, la société appelante sollicite une expertise médicale pour déterminer si les lésions dont est atteint Monsieur Z... sont en rapport avec l'accident et dire si la durée des arrêts de

Par décision du 30 juin 2010, la CPAM du PUY DE DOME a admis la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

n'étant pas imputables à l'accident.

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

Il résulte de ces dispositions que la lésion survenue au temps et au lieu du travail est présumée imputable à un accident du travail.

[R] n'était toujours pas consolidé ou guéri, que la lésion nouvelle qui n'a pas été prise en charge au titre de son accident du travail est la lombalgie.

rejet de la demande de Mme A et qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder au retrait de l'arrêté ayant placé l'agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à titre provisoire.

Par courrier en date du 23 mai suivant, elle a notifié à la société sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[D] [S] imputable à l'accident de travail du 15 juillet 2019, selon le barème indicatif d'invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale