à payer à la SARL SMES la somme de 3 000, 00 € au titre de l'article 700 du Cpc. M. Y...

700 CPC : 3300 euros - Assortir les condamnations de l'intérêt au taux légal - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil - Condamner la société [1] (anciennement

[L] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 CPC.

700 du CPC.

Le débouter de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[L] à payer à la société Vienne mobilités la somme de 2.000 ' en application de l'article 700 du CPC, Condamner M.

- Condamné la société Bugaboo International à payer à la société Gamin Tout Terrain-GTT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC - rappelé que les intérêts légaux sont dus à compter du jour du prononcé du jugement et les dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail - fixé la moyenne des trois derniers mois

DEBOUTE Monsieur Eric X... de sa demande de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner Madame [W] à verser la société SAMPERS la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Mettre les dépens à la charge de Madame [W] ».

700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc

[T] la somme de 2.000 € en application des dispositions prévues à l'article 700 du CPC. Condamner le même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc Fouéré, avocat. M.

une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Le condamner au paiement d'une somme de 6.000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - l'a déboutée de sa demande de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Infirmer uniquement de ces chefs et statuant de nouveau

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.              

700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Alain De Angelis.

-28 et R 1454-14 du code du travail.