Mme [Z] fait valoir que : - ses résultats commerciaux ont toujours été excellents et ses objectifs atteints voire dépassés comme pour l'exercice 2016/2017 pour lequel elle a obtenu un résultat de 4 880

parking, le mauvais entretien des parties communes, d'avoir à produire un décompte de charges locatives, de s'être obligée à fournir un chauffage individuel ; elle estime avoir subi des préjudices résultants

opérationnel - 2 432 549 - 1 284 414 - 1 720 072 Résultat net consolidé - 2 778 907 - 2 507 774 - 2 394 797 Que les résultats était déjà déficitaires en 2009, année de

Cinq conseils municipaux, dont celui de la commune de Bragayrac, ont alors exprimé leur désaccord sur le montant de l'attribution de compensation.

Cinq conseils municipaux, dont celui de la commune de Saiguède ont alors exprimé leur désaccord sur le montant de l'attribution de compensation.

une charge de 1 403 895 euros correspondant à la refacturation des coûts d'attribution gratuite d'actions de la société de droit américain Mc Graw Hill Financial Inc., dénommée ultérieurement la société

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

La communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise a engagé, au cours du mois de novembre 2018, une procédure en vue de l'attribution, pour une durée de six ans, de la concession de l'exploitation

Réfutant point par point les arguments des intimés, elle soutient que sa liberté de ne pas lever l'option n'était pas entravée par le montant de 26 millions de francs (3.963.674,45 euros) du prix de l'option

Après l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires rendu à l'issue de la séance du 17 janvier 2019, les compléments d'imposition en résultant, assortis de l'intérêt

- le montant de son indemnisation doit être majoré car s'il est exact qu'il faut retenir, pour calculer le manque à gagner, le bénéfice net, le taux de 0,37 % calculé à partir du dernier compte de résultat

Il réclame un rappel de salaire sur la base d'un manque à gagner de 20.000 € par an, résultant d'un défaut d'attribution des dossiers orphelins.

Pour l'année 2015, le résultat déficitaire du groupe s'est élevé à 102 millions de dollars.

Vu les dernières conclusions déposées le 21 mai 2013 par les époux [F], appelants, tendant à l'infirmation de cette décision et demandant à la Cour -à titre préliminaire d'annuler la saisie-attribution

de la SNC et de la société F2H, non plus que le chèque de 15 000 euros émis A... la SCI Romain ; le résultat de la SNC au titre de l’année 2012 doit donc être réduit de 18 000 euros ; - s’agissant des

La société PACA n'établit ainsi pas que cette méthode aboutit à des résultats plus fiables que celle utilisée par l'administration.

[BO] en février 2000 évoquant les saisies-attributions pratiquées sur les comptes bancaires de la SCI ; que le délai de prescription de dix ans courait à compter de cette date et était écoulé à la date

L'ordonnance prévoit également l'attribution à titre gratuit à l'épouse de la jouissance du domicile conjugal pendant deux ans en complément du devoir de secours.

Il est démontré par ailleurs que l'association ONLE a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.