, Monsieur Paul Y..., en son audition, Monsieur SOULHOL, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en son avis, Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé

L'audition a cependant été effectuée le 2 février 2017 en présence de Maître Z....

D'autre part, le requérant, lors de son audition par la gendarmerie de Domène le 31 janvier 2022, a lui-même reconnu qu'il n'exerçait pas l'autorité parentale sur son enfant à cette date.

Par jugement du 27 août 2008, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de Lille a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents sur Ryad, fixé la résidence

Les héritiers ne sont pas parvenus à un accord. Mme [E] [G] et M.

L'ensemble des parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel en son audience du 19 janvier 2011.

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs o udu droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me CHAUPRADE,

procédure civile prévoyant que "le mineur capable de discernement peut faire choix d'un conseil ou demander au juge que le bâtonnier lui en désigne un d'office", ni à l'article 1189 dudit code prévoyant l'audition

D'une part, Mme A, née en 1995, a vécu la majeure partie de sa vie au Burkina Faso où résident ses parents et une partie de sa fratrie. Elle a déclaré être entrée en France en juillet 2019.

Lors de son audition, il n'a ni présenté des documents d'identité ou de voyage ni justifié d'une résidence effective et permanente et a déclaré ne pas vouloir quitter la France. 4. M.

L'état clinique de la patiente est compatible avec son audition par le Juge des Libertés et de la Détention et un transport jusqu'à la Cour d'Appel de Paris.'

le droit de circuler seul avec l'enfant sans autorisation de l'autre mais non de s'installer définitivement dans un pays tiers sans l'accord de l'autre parent ; Qu'il n'est pas établi que Sergii X.

E au cours de son audition par les services de la police de l'air et des frontières le 9 décembre 2020, comme l'ont relevé les premiers juges. Dans ces conditions, Mme A n'établit pas que M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens des parties.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

L'expertise psychologique n'a pu être réalisée, faute de consignation des parties.

Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Alexandre Phou-Khao, né le 12 novembre 2001, et William Chanthanaphone, né le

du père s'exercera librement et amiablement entre les parents, et à défaut d'accord entre les parents : A) hors vacances scolaires, les fins de semaines paires (par référence à la numérotation des

A l'exception du mercredi mensuel les frais de trajet seront partagés par moitié entre les parents avec un point de rencontre à mi chemin des domiciles des parties.

C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.